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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
653b5a02502b828318c4e7a4
26 octobre 2023
22/05965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.10.2023 à : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mathilde BAUDIN
Pôle 1 - Chambre 11
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9 mai 2022
01313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV42 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2022, à 13h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon
625e50c1f1ca2a277db1d728
18 avril 2022
01127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSSM Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2022, à 16h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon
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6 octobre 2025
: B N° RG 25/05336 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA33 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 octobre 2025, à 12h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon
1re chambre sociale
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12 juillet 2023
D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-MALO Représenté par Me Nicole LOUBATIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL AMSA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Fabrice BABOIN
Cour d'Appel
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26 novembre 2002
D ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Florence X... veuve Y... ayant droit de Philippe Y... 2, place Liégeard 61130 BELLEME Madame Caroline Y... ayant droit de Philippe Y..
6253c8cebd3db21cbdd8650f
627a017fdd6bd9057dc56d68
01314 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV43 Décision déférée : ordonnance rendue le 07 mai 2022, à 13h22, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01136
13 novembre 2012
Agathe, la société Lekou, la société Knipping, la société Alexandre, la société Ines, la société Ninou's in, la société N guyen, la société Sebcar, la société Empertourisme, la société Jair, la société Baudouin
CHAMBRE 1 SECTION 2
66a33c2702a12a235bae6d3c
25 juillet 2024
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Florence
6253c9f8bd3db21cbdd89ada
13 septembre 2007
explications APPELANT **************** SA VOSSLOH INFRASTRUCTURE SERVICES en la personne de son représentant légal 267 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP représentée par Me Florence
2ème Chambre B
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29 janvier 2026
D'APPEL DE LYON 2ème Chambre B ARRET DU 29 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [F] [M] [B] née le 20 Juin 1995 à [Localité 6] (COMORES) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baudoin
2e Chambre
6035796361c7729eecec0090
21 avril 2016
BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZI DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Florence
6ème chambre
DCA_21VE02179_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Alphonse, pour M.
6162cf6b8b4dc27576e7b726
15 novembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre 6/Section 3
65aebb1e54a01215df740c14
22 janvier 2024
LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 52] [Localité 37] représentée par Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.S.
Chambre 1-3
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20 octobre 2022
CHRISTOPHE STRAMIGIOLI C/ Syndicat des copropriétaires LE BRISTOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CHAAR Me Thierry BAUDIN Décision déférée à la Cour
2e chambre cab. 3 - DIV
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3 octobre 2024
JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [C], [D], [W] [G] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 12] Rep/assistant : Me Florence
63c649d0be43307c9013b36d
16 janvier 2023
- N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GJ Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 11h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-anne Baulon
1ere Chambre
669a019dbf9da27f384b0db0
18 juillet 2024
DBVM-V-B7H-MBPA jonction avec le N° RG 23/04117 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPD N° Minute : CC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence
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