ne trouve application que lorsque le moyen mis en oeuvre par l auteur de la destruction était de nature à créer un danger effectif pour les personnes ; que, faute d'avoir constaté que l'incendie du "Flore

européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2 et suivants, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 175 du Code pénal, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Flosse

rejet

prescription applicable à l'action directe de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Dulac (la société) a vendu du matériel de pêche, dont un certain nombre de flotteurs

Charrier, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section C), au profit de la société La Flûte Gana, société à responsabilité limitée

son véhicule au moment du passage du feu rouge, qu'il ait été dans l'impossibilité de s'arrêter sans danger, la faible allure à laquelle il circulait selon ses propres dires, que vient conforter le flot

autorise des opérations de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques qu'elle décrit et qui sont relatives à la sous-traitance des travaux de construction de flotteurs

prise en charge dûment signé par les parties, le matériel livré étant stipulé conforme à sa désignation et sans aucune réserve de propriété, retenu que l'assuré en avait pris livraison avant sa mise à flot

Patrick, - LA SOCIETE ANONYME FLO PRESTIGE en réalité FLO Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1993, qui, pour infraction aux dispositions

procès-verbal au procureur de la République, à peine de nullité, 5 jours francs après celui où l'infraction a été constatée, sont incluses dans le titre premier relatif à la Protection de la faune et de la flore

plainte en compagnie de sa mère, et tout au long de l'information, Y... a accusé son père de lui avoir imposé à plusieurs reprises des attouchements de nature sexuelle ; que, même si ses souvenirs sont flous

X... à 100 000 francs d'amende et a ordonné la mise en conformité avant le 30 juin 2001, et passé ce délai, sous astreinte de 300 francs par jour de retard, de la construction édifiée à Palavas-les-Flots

exercent une profession réglementée, ils ont pris témérairement le risque de tirer profit d'une situation pourtant décrite par les journaux et par leur syndicat professionnel comme étant un prétendu ‘flou

B... concernaient la flotte "Master Frigo" et non "le parc poids lourds Verdun et Alençon" dont la responsabilité avait été confiée à M.

. ; deuxièmement, que l'étendue de la tolérance du patron à la consommation par ses salariés de pain et de viennoiserie est suffisamment floue pour empêcher de considérer comme frauduleux un éventuel et

du prorogé du délibéré jusqu’au 19 Mai 2026 JUGEMENT rendu par Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente, le dix neuf Mai deux mil vingt six par mise à disposition au greffe ENTRE : L’[P] [H] FLOTTES

des pièces de procédure que Magali X... est décédée le 18 juin 2004 dans un accident de la circulation provoqué par Daniel Y..., conducteur d'un ensemble routier assuré auprès de la compagnie Covea Fleet

reprochés au salarié, et de leur imputabilité à celui-ci, qu'ainsi en l'espèce où la lettre de licenciement indique que pendant la seconde quinzaine de septembre l'employeur avait été alerté par un flou