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versées durant la période de chômage, et produit les contrats d'embauche, d'abord pour une période de trois mois à compter du 15 juin 1996 auprès de la société Bail équipement, puis auprès de la société Foncia

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que le Juge, sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, condamne Monsieur [Z] [F] à payer à FONCIA LEMANIQUE la somme de 592, 96 euros ; condamne Monsieur [Z] [F] à transmettre à FONCIA LEMANIQUE

Y..., ès qualités, de la SCP Briard, avocat des sociétés Foncia franchise et Foncia groupe, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les

par courrier enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA

Marmignon Rodrigues, devenue la société Foncia Gatineau Marmignon (la société Foncia), syndic de la copropriété, en indemnisation de son préjudice ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt

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demande en justice doit être signée par le déclarant, qui la certifie sincère ; qu'en admettant la créance déclarée par la banque tout en constatant que seule était signée la lettre accompagnant les folios

Par jugement du 8 juin 2022, le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye a : - Débouté Mme [J] de ses demandes, - Condamné Mme [J] à verser à la société Foncia Val de Seine devenue Foncia Mansart

[I] [F] recevable à l’encontre de la SAS FONCIA [Localité 2], DEBOUTER la SAS FONCIA [Localité 2] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, plus amples ou contraires, CONDAMNER la SAS FONCIA

comportent dans de grossières factures la reproduction de façon servile des logos et des marques Gucci et Calvin Klein", quand il résultait du procès-verbal de constat des Douanes, base de la poursuite, que (folio

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Foncia

Sur les demandes formées contre la société Foncia Groupe : aucune faute contractuelle n'étant retenue contre la société Foncia Franchise, la demande formée contre la société Foncia Groupe à qui il est