NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 Janvier 2025 référé numéro : 2024R01322 DEMANDEUR SAS CHANTIER NAVAL COUACH - CNC [Adresse 1] comparant par SELAS FOUCAUD

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lapergue, représentant la SAS Montespal, de Me Foucard, représentant la commune de Tarnos et celles de Me Canal, représentant la SNC Lidl.

À plusieurs reprises, en quittant mon lieu de travail aux alentours de 17h30, j'ai pu constater que la voiture de Madame X...était stationnée rue Victor Fourcault à Renazé...

rapport de Mme Chauvin, présidente, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Susperregui, représentant les requérants, - et les observations de Me Foucault

TOULOUSE INTIM''E Madame [H], [S] [E] épouse [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pauline VAISSIERE de la SELARL VOA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Laurence FOUCAULT

**************** Société COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE E XTERIEUR (COFACE) N° SIRET : 552 069 791 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laure CALICE de la SELAS FOUCAUD

la CDAPH sur RAPO Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 12 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD

[P] produit un panel de comparaison composé de 12 salariés titulaires d'un même niveau de diplôme (BTS ou DUT), d'un âge proche, et disposant d'une même ancienneté.

./ (). " / Un développement proche de son territoire de bocage : / Il s'agit d'inscrire le développement de demain dans les autres potentiels de la commune afin que le projet communal s'inscrive dans la

Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Foucard, représentant M.

[E], dont le siège social est sis [Adresse 12] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Laurence FOUCAULT, avocat

Localité 16] [Adresse 3] [Localité 9] La Compagnie THELEM ASSURANCES N° SIRET : 085 580 488 [Adresse 20] [Localité 11] prise en la personne de son représentant légal représentés par Me Carine FOUCAULT

[U] produit un panel de comparaison composé de 12 salariés titulaires d'un même niveau de diplôme (BTS ou DUT), d'un âge proche, et disposant d'une même ancienneté.

J'ai toujours fait preuve de beaucoup de patience à votre encontre, essayant d'occulter vos foucades aux fins de privilégier le travail et donc l'avenir de la société.

, le projet présente un danger pour la santé des riverains ; - la proximité des éoliennes est susceptible d'augmenter les risques de stress et de dépression, notamment pour les riverains les plus proches

BRISSET FOUCAULT est entendu en son rapport. Mme Anne-France SARZIER, avocate gérérale, est présente.