Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW3Q [K] [E] [Y] [T] épouse [R] C/ [G] [I] [M] [R] ------------------------------------- Me Frédéric

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juin 2004, qui, pour violences avec arme, l'a condamné, à titre de peine principale, à la confiscation de l'arme et

société Pixid ; qu'il est produit en annexe 9 des conclusions à l'appui de cette affirmation un tableau Excel de 77 lignes se décomposant ainsi qu'il suit : Date du courriel Emetteur Destinataire C.c (Carbon

Mai 2019 Appelantes : SA QBE EUROPE SA/NV, société anonyme de droit belge venant aux droits et obligations de la société QBE Insurance Europe Limited, SA de droit anglais, représentée par Me Frédéric

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-MALO, contre le jugement de cette juridiction, en date du 13 septembre 2004, qui a relaxé Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport, et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, ont entendu les parties en leurs observations, assistés de Mme Carole COLAS, Greffière

[Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me VERGNAUD substituant Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 22 Février 2022 COMPOSITION

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 juillet 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

2025F00634 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE E 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SOCIETE BACHELOT CARON [Adresse 1] comparant par AARPI AS AVOCATS- MES AZOULAY MAGALIE

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Aurélien Caron, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de M.

BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par: - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE LYON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 2e chambre, en date du 9 mai 2007, qui a renvoyé Frédéric

N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZZ NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET