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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
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6 avril 2023
APPELANTS Madame [X] [U] née le 18 Février 1975 à [Localité 9] et Monsieur [S] [U] né le 10 Juin 1972 à [Localité 9] demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 8] représentés par Me Frédéric
CHAMBRE 8 SECTION 4
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15 janvier 2026
Juin 1959 à [Localité 11] - Algerie [Adresse 1] [Localité 5] Madame [S] [U] [P] épouse [N] [V] née le 27 Janvier 1980 à [Localité 9] Cameroun [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Frédéric
Sociale A salle 3
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26 janvier 2024
D.P.S DUQUENNE POLYVALENCE SERVICE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 31 Octobre 2023 Tenue par
CHAMBRE 1 SECTION 1
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8 septembre 2022
00753) rendu le 11 juin 2020 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANT Monsieur [D] [W] né le 28 novembre 1975 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Frédéric
631addb4f575634f1371ebf8
des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [L] [P] née le 23 février 1969 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric
CHAMBRE 8 SECTION 2
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24 avril 2025
personne Madame [U] [M] née le 16 Septembre 1975 à [Localité 22] - de nationalité Française [Adresse 4] Non comparante, ni représentée INTIMÉES SCI [9] [Adresse 8] Représentée par Me Frédéric
6a0ff4dfcdc6046d4789c432
21 mai 2026
05 Décembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] APPELANTE Madame [Y] [L] née [M] née le 03 Septembre 1979 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric
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28 avril 2022
a été signifiée le 10 mars 2021 (pv de recherches infructueuses) Madame [B] [S] née le 15 juillet 1970 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
CHAMBRE 8 SECTION 1
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5 octobre 2023
Guillaume Ghestem, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Thierry Pierron, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SA Franfinance [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
Référés
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14 janvier 2025
[O] [V], né le [Date naissance 8] 1968, demeurant [Adresse 6]; représenté par Maître Frédéric MASSIN, avocat membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDEURS
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28 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178/24/000134 du 11/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] représenté par Me Frédéric
TROISIEME CHAMBRE
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30 avril 2026
avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Frédéric
Chambre 10
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6 octobre 2025
[G] [U] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Frédéric MASSIN, avocat au barreau de VALENCIENNES ET : DÉFENDEUR(S) M.
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20 octobre 2022
avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric
Première Chambre
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9 janvier 2025
[S] [D] né le 28 Novembre 1983 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric MASSIN membre de la SCP TIRY-DOUTRIAUX, avocats au barreau de VALENCIENNES, avocats plaidant DÉFENDEURS
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19 janvier 2023
avocat constitué INTIMÉES Madame [W] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] ([Localité 6]) - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric
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bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Madame [P] [E] épouse [N] née le 06 janvier 1968 à [Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Frédéric
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avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
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Me Amandine Gonin, avocat au barreau de Paris INTIMÉS Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 10] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric
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8 janvier 2026
Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Herman Panamarenka, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué INTIMÉE SA Maisons & Cites [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Frédéric
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