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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248a
30 avril 2015
LES SALONS, et désigné Maître Frédéric X...en qualité de mandataire judiciaire.
Pôle 4 - Chambre 4
61627eae38d18b7ebf63d357
24 septembre 2013
BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) Assisté de : Me Roger DENOULET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0285), substitué par Me Frédéric LE GALLIC du Cabinet Roger DENOULET (avocat au
6253caf6bd3db21cbdd8c8d8
1 décembre 2008
Frédéric et de Y... Angèle De nationalité française Jamais condamné Demeurant...
1ère CHAMBRE CIVILE
653a067bd0451e8318d0e9c9
25 octobre 2023
SALIN C/ S.C.
cr
61372547cd5801467741c6d3
16 novembre 1993
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1988, qui, pour recel de vols, l'a condamné à une année d'emprisonnement ainsi qu'à des réparations civiles
soc
61372340cd58014677407641
9 mars 1999
Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est, les conclusions de M.
61372338cd58014677406f8d
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est, dont le siège est 13129
1 SS
CETAT:CETATEXT000008092982
22 février 2002
d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins
Procédures Collectives
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6 janvier 2025
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX du lundi six janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Frédéric LECUYER, président, assisté de Maître Frédéric LAISNE, greffier.
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff
21 mars 2012
FREDERIC représentée par Mr Z... le 1er octobre 2000 en qualité de coiffeuse, niveau 7, coefficient 180 afin de travailler au salon de coiffure sis 33-35 rue Ernest Renan à Issy Les Moulineaux.
Trib. de Commerce
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1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R15 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] [Localité 1] Pays-Bas Représentant (s) : Maître
4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095d8
10 octobre 2025
MILLE ET UN SALONS ORIENTAUX [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chaima EL MABROUK de la SELARL CHAIMA EL MABROUK, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT S.C.I.
9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800115
22 octobre 2014
Au premier tour des élections municipales et communautaires qui se sont déroulées à Salins-les-Bains le 23 mars 2014, la liste " Agir et réussir pour Salins ", menée par M.
4ème chambre 1ère section
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7 avril 2026
DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00351 N° Portalis 352J-W-B7J-DBT3N N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Stéphanie LAMY Me Frédéric
Pôle 4 - Chambre 2
6788a229b815c30a4df70b44
15 janvier 2025
Enfin, saisi pour les infiltrations dans le salon et la salle de bain en 2014, M.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869229
22 juin 2009
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Anne A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence
CETAT:CETATEXT000020869231
3e chambre civile
6a0ff0f6cdc6046d478933ef
21 mai 2026
Localité 1] Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [M] [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
63cb92da9c02507c9078dd8c
19 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 20 Juin 2022 Suivant déclaration d'appel du 12 Juillet 2022 APPELANTS Monsieur [U] [N] [Adresse 3] [Localité 1] assisté de Me Sabine
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989689
17 décembre 2008
E, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que le président du bureau de vote de la commune de La Couture a fait évacuer la salle de vote
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