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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2202673_20220809
9 août 2022
personnelle et familiale de la requérante et notamment qu'elle a travaillé d'octobre 2016 à mars 2019 en qualité d'aide à domicile, qu'elle maitrise la langue française, que ses parents ainsi que son frère
6ème Chambre
DTA_2305110_20231017
17 octobre 2023
Mme A B, ressortissante kosovare, née le 2 avril 2002, déclare être entrée en France le 18 novembre 2019, accompagnée de sa mère et de ses deux frères, Leonit et Elton, nés respectivement le 9 avril 2004
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303967_20231012
12 octobre 2023
Elle y a rejoint ses parents, admis au bénéfice de la protection subsidiaire en novembre 2010, et son frère cadet, tous trois titulaires d'une carte de résident d'une durée de validité de dix ans.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00008_20240618
18 juin 2024
Le diplôme d'études en langue française (DELF 2) n'est pas davantage une formation destinée à l'obtention d'une qualification professionnelle. Si M.
ELOIGNEMENT
DTA_2301920_20230314
14 mars 2023
En outre, s'il est constant qu'il a été pris en charge alors qu'il était encore mineur, dans le cadre d'une délégation d'autorité parentale recueillie par notaire le 30 octobre 2018, par son frère aîné
DTA_2307105_20240419
19 avril 2024
En l'espèce, si le requérant se prévaut de la présence en France de son père naturalisé français en 2001 et de quatre de ses demi-frères et sœurs également de nationalité française, cette circonstance
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507842_20251126
26 novembre 2025
code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; elle est venue rejoindre son père en France, le 1er avril 2018, a toujours résidé avec lui, ainsi qu’avec sa belle-mère et des demi-frères
Juge unique (6)
DTA_2304737_20230922
22 septembre 2023
A, ressortissant russe, est entré en France en décembre 2015, à l'âge de 13 ans, avec ses parents et ses frères et sœurs.
1ère chambre
DTA_2304663_20241112
12 novembre 2024
B n'établit pas être isolé en cas de retour dans son pays d'origine où résident sa mère et son frère, n'a pas examiné la nature des liens entre le jeune majeur et sa famille. 5.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01502_20241205
5 décembre 2024
préparateur de commandes dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, être bénévole auprès de l'association Secours Populaire Français depuis janvier 2020, et avoir atteint le niveau Delf
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01945_20230314
tant que travailleur temporaire et était " autorisé à séjourner en France " au sens de l'article L. 5221-5 ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; ses parents et son frère
5ème Chambre
DTA_2410189_20251119
19 novembre 2025
Il a obtenu, en octobre 2017, le diplôme d’études en langue français – DELF B1.
Juge des référés
ORCA_24NC01464_20241018
18 octobre 2024
Par ailleurs, le diplôme DELF A1 en langue française qu'il a obtenu ne peut être considéré comme lui apportant une qualification professionnelle.
3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
- remorque plateau métal [XG] - godet MANITOU - décompacteur QUIVOGNE - arracheur de carottes DEWULF - ramasseur échalottes 8 tapis [ML] - remorque [XG] double essieux - karcher à eau chaude -
Section 8 - Chambre 1
DTA_2602512_20260415
15 avril 2026
en France au mois de juillet 2020, y a rejoint une grande partie des membres de sa famille qui y séjournent, notamment quatre oncles, de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour, son frère
8ème chambre
DCA_23PA01766_20240523
23 mai 2024
Par ailleurs, le 27 mai 2021, il a obtenu le diplôme DELF niveau A2 avec 68 sur 100. S'il ressort des pièces du dossier que M.
DTA_2200915_20230713
13 juillet 2023
été scolarisé en classe de 4e et 3e UPE2A au collège Lakanal à Foix au cours des années scolaires 2018-2018 puis 2018-2019, aux termes desquelles il a obtenu le diplôme d'études en langue française DELF
DTA_2405974_20250114
14 janvier 2025
, récemment arrivé sur le territoire, célibataire et sans enfant à charge, ne peut se prévaloir de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables en France, tandis que sa mère, ses deux frères
- Etrangers - 15 jours
DTA_2505808_20250430
30 avril 2025
F G, et ses trois frères et sœurs.
Reconduite à la frontière
DTA_2304019_20230504
4 mai 2023
B est entré en France lorsqu'il avait neuf ans, soit avant l'âge de treize ans, qu'il est handicapé, que tous ses centres d'intérêt se situent en France, que ses parents et ses frères et sœurs vivent en
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