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89 résultats pour « Frédérique DEWULF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2202673_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

personnelle et familiale de la requérante et notamment qu'elle a travaillé d'octobre 2016 à mars 2019 en qualité d'aide à domicile, qu'elle maitrise la langue française, que ses parents ainsi que son frère

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305110_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Mme A B, ressortissante kosovare, née le 2 avril 2002, déclare être entrée en France le 18 novembre 2019, accompagnée de sa mère et de ses deux frères, Leonit et Elton, nés respectivement le 9 avril 2004

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303967_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Elle y a rejoint ses parents, admis au bénéfice de la protection subsidiaire en novembre 2010, et son frère cadet, tous trois titulaires d'une carte de résident d'une durée de validité de dix ans.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00008_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le diplôme d'études en langue française (DELF 2) n'est pas davantage une formation destinée à l'obtention d'une qualification professionnelle. Si M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2301920_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

En outre, s'il est constant qu'il a été pris en charge alors qu'il était encore mineur, dans le cadre d'une délégation d'autorité parentale recueillie par notaire le 30 octobre 2018, par son frère aîné

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2307105_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

En l'espèce, si le requérant se prévaut de la présence en France de son père naturalisé français en 2001 et de quatre de ses demi-frères et sœurs également de nationalité française, cette circonstance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507842_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; elle est venue rejoindre son père en France, le 1er avril 2018, a toujours résidé avec lui, ainsi qu’avec sa belle-mère et des demi-frères

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2304737_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A, ressortissant russe, est entré en France en décembre 2015, à l'âge de 13 ans, avec ses parents et ses frères et sœurs.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304663_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

B n'établit pas être isolé en cas de retour dans son pays d'origine où résident sa mère et son frère, n'a pas examiné la nature des liens entre le jeune majeur et sa famille. 5.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01502_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

préparateur de commandes dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, être bénévole auprès de l'association Secours Populaire Français depuis janvier 2020, et avoir atteint le niveau Delf

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01945_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

tant que travailleur temporaire et était " autorisé à séjourner en France " au sens de l'article L. 5221-5 ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; ses parents et son frère

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2410189_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Il a obtenu, en octobre 2017, le diplôme d’études en langue français – DELF B1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01464_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Par ailleurs, le diplôme DELF A1 en langue française qu'il a obtenu ne peut être considéré comme lui apportant une qualification professionnelle.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdfbc40aa805a7864da8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

- remorque plateau métal [XG] - godet MANITOU - décompacteur QUIVOGNE - arracheur de carottes DEWULF - ramasseur échalottes 8 tapis [ML] - remorque [XG] double essieux - karcher à eau chaude -

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2602512_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

en France au mois de juillet 2020, y a rejoint une grande partie des membres de sa famille qui y séjournent, notamment quatre oncles, de nationalité française ou titulaire d’un titre de séjour, son frère

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01766_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Par ailleurs, le 27 mai 2021, il a obtenu le diplôme DELF niveau A2 avec 68 sur 100. S'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200915_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

été scolarisé en classe de 4e et 3e UPE2A au collège Lakanal à Foix au cours des années scolaires 2018-2018 puis 2018-2019, aux termes desquelles il a obtenu le diplôme d'études en langue française DELF

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2405974_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, récemment arrivé sur le territoire, célibataire et sans enfant à charge, ne peut se prévaloir de liens personnels et familiaux anciens, intenses et stables en France, tandis que sa mère, ses deux frères

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2505808_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

F G, et ses trois frères et sœurs.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304019_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B est entré en France lorsqu'il avait neuf ans, soit avant l'âge de treize ans, qu'il est handicapé, que tous ses centres d'intérêt se situent en France, que ses parents et ses frères et sœurs vivent en

Source officielle

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