A ce titre, il résulte également de l'instruction que la société MMA Iard a indemnisé la société Amandis à ce titre à hauteur de la somme de 2 221 euros et a laissé à la charge de son assuré une franchise

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07863 Jugement (No 10/ 936) rendu le 10 Septembre

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au

B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de C A, Kodda Amadou A et Mohamed Amadou A, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Lo'c RUOL (avocat au barreau de VALENCIENNES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/8122 du 16/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMEE : SA AMANDIS

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ 9 , 26 pages) Numéro

, dont le siège social est sis Parc des amandiers à La Gavotte, Les YR...

MMA IARD représentée par Me Paul RENAUDOT de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Y..., née le 21 Juillet 1992 à BEGLES (GIRONDE), de nationalité Française, demeurant ..., Madame Catherine Z...épouse Y..., née le 05 Mai 1969 à TOULON (VAR), de nationalité Française, demeurant ...

APPELANTE ET : Monsieur Dany A... né le 14 Juin 1974 à SAINT-QUENTIN (02) de nationalité française ...02120 BERNOT Représenté par Me Karine VICENTINI, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN.

CABINET HARDY C/ LES AMANDIERS S.C.P.

titre exécutoire en faveur de la SCP [O] et à l'encontre de la SCI LES AMANDIERS pour le remboursement des sommes allouées par le jugement du 13 mai 2001

AMADOU, demeurant ... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 19 septembre 1983 par M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 09/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 743 No RG : 11/ 07479 Ordonnance (No 11/ 04401) rendue le

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Contradictoire en ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente, Juge

Chambre : 02 N° RG : 13/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS Me Nathalie PRUNET LE BELLEGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

A, d'origine sénégalaise, a la nationalité française ; Considérant que M.

Localité 4] ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/10562 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4WC N° minute : 24/00014 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 26 Janvier 2024 Madame Amandine