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3 731 résultats pour « Françoise BOULAN SCP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d11

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT : SAS BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT

Source officielle

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CA

Chambre 1-4

6690c71b0d808eb34e45535a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat

Source officielle
CA

Chambre 1-2

662209639ce14200083896ad

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANTE SCI SUD LOISIRS, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162700518eff35429d864de

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Philippe BLANC de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162ec356c9bddc82584769b

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP COHEN GUEDJ SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CC

civ3

61372336cd58014677406e84

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f081366232792c46835cba

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[M] [T] Représentant : Me Renaud PALACCI de la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1f9e4d571f8833669284

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE substituée par Me Ariane

Source officielle
CA

Chambre 2-4

665aba4597d592000810736d

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me François-Marie POSTIC, avocatt au barreau de GRASSE défenderesse

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CA

Chambre 1-4

60225d831301761e61f2fab1

Appel

4 février 2021

4 février 2021

/ SA BERIM SASU GINGER CEBTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Edouard BAFFERT Me Alain DE ANGELIS Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour :

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

662b43e9fe25450008314ae8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

11e Chambre A

61629f7f35a5d4e0c2ddca72

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

APPELANTE Madame [U] [F] [R] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Maître BOULAN Françoise de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

Chambre 1-2

64a7af703bcaf505db696360

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LOCATOURIST C/ [T] [H] [B] [I] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la

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CA

1re Chambre B

6162ec346c9bddc825847691

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

/ CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué (e) aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués , assistée de Me Olivier ROQUES, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

15e Chambre A

61609219db7ff645d856656e

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

[Adresse 1] représenté par de la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par la SCP BRUNET DEBAINES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [F] [T] né le [Date

Source officielle
CA

4e Chambre A

60328552a27559b911c0095a

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

SMV SA ALLIANZ Société SMA SA (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA) SAS LA SELVA Grosse délivrée le : à : Me Jean baptiste TAILLAN SELARL BOULAN SCP BADIE SELARL LIBERAS FICI SCP

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162ec256c9bddc8258475c3

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 OCTOBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310204

Cassation

19 mars 2026

19 mars 2026

[F] [N], ès qualités, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mmes [L] et [H] [O], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société CGA, après débats en l'audience publique du 27

Source officielle
CA

Chambre 3-1

697267facdc6046d4751756f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

BRUCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6787546f181ea8ef9c1d72b8

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] [R] décédé le [Date décès 2] 2024 Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mélissa CLINE, avocat au barreau de MARSEILLE

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