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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002686295
5 mars 1996
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergamo. Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004056598
4 mars 1999
Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002685995
Elle est représentée devant la Commission par Maître Franco Uggetti et M. Renato Vico, respectivement avocat et avoué à Bergame.
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003851097
27 octobre 1998
Il est représenté devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame. Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC004349498
15 juin 1999
Devant la Cour il est représenté par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003759397
Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats au barreau de Bergame. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD004096298
14 décembre 1999
Le requérant est représenté par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza. 2.
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC003990498
27 avril 1999
Ils sont représentés devant la Cour par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats au barreau de Bergame.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1017DEC002246193
17 octobre 1994
Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.
ECLI:CE:ECHR:1995:0222REP002246193
22 février 1995
Les requérants sont représentés devant la Commission par Mes Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergamo.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC000347104
27 septembre 2018
1970 Vico Renato Bergamo 12/07/2018 09/04/2018 1,400 250 38909/04 21/10/2004 Domenico DI NAPOLI 28/02/1950 Romano Giovanni Benevento 12/07/2018 02/01/2018 1,300 250 40761/04 25/02/1999 Franco
ECLI:CE:ECHR:2003:0717JUD005629800
17 juillet 2003
Le requérant est représenté devant la Cour par M e Renato Vico et M e Franco Uggetti, avocats à Bergame.
ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC005608000
27 juin 2002
Vincent Berger Georg R ess Greffier Président ANNEXE LISTE DES REQUÊTES 56080/00 MAZZAROPPI Franco Intr. 11.02.98 Enr. 29.03.00 M e Alberto
6 SS
CETAT:CETATEXT000007799347
29 juin 1990
INTERCAPA demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 2 août 1989 relative à l'application de la loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4b
25 mars 1998
relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu le 28 janvier 1997 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE, qui a condamné l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ESTACA à lui payer la somme de 227.900 francs
ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005168299
11 décembre 2001
Uggetti, avocats à Bergame. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.
ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD003040803
26 mai 2009
Uggetti, avocats à Bergame. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté successivement par ses agents, M. I.M. Braguglia, M. R. Adam et M me E.
ECLI:CE:ECHR:2007:0705JUD006215500
5 juillet 2007
France , précité, § 20).
ECLI:CE:ECHR:2007:0705JUD005630000
France , n os 27928/02 et 31694/02, § 20, 21 octobre 2003). 17.
ECLI:CE:ECHR:2007:0705JUD006215800
France , 25 juin 1996, Recueil 1996-III, p. 846, § 36, et Dalban c. Roumanie [GC], n o 28114/95, § 44, CEDH 1999 ‑ VI et Jensen c.
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