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67 résultats pour « Franco Uggetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002686295

Admin. suprême

5 mars 1996

5 mars 1996

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats à Bergamo.         Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004056598

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0305REP002685995

Admin. suprême

5 mars 1996

5 mars 1996

Elle est représentée devant la Commission par Maître Franco Uggetti et M. Renato Vico, respectivement avocat et avoué à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003851097

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Il est représenté devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC004349498

Admin. suprême

15 juin 1999

15 juin 1999

    Devant la Cour il est représenté par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003759397

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Elle est représentée devant la Commission par Maîtres Franco Uggetti et Renato Vico, avocats au barreau de Bergame.   Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1214JUD004096298

Admin. suprême

14 décembre 1999

14 décembre 1999

Le requérant est représenté par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. U. Leanza. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC003990498

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

    Ils sont représentés devant la Cour par M es Renato Vico et Franco Uggetti, avocats au barreau de Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1017DEC002246193

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

        Ils sont représentés devant la Commission par Maîtres Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0222REP002246193

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

        Les requérants sont représentés devant la Commission par Mes Renato Vico et Franco Uggetti, avocats à Bergamo.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC000347104

Admin. suprême

27 septembre 2018

27 septembre 2018

1970 Vico Renato Bergamo 12/07/2018 09/04/2018 1,400 250   38909/04 21/10/2004 Domenico DI NAPOLI 28/02/1950 Romano Giovanni Benevento 12/07/2018 02/01/2018 1,300 250   40761/04 25/02/1999 Franco

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0717JUD005629800

Admin. suprême

17 juillet 2003

17 juillet 2003

    Le requérant est représenté devant la Cour par M e Renato Vico et M e   Franco Uggetti, avocats à Bergame.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC005608000

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

  Vincent Berger   Georg R ess   Greffier   Président         ANNEXE LISTE DES REQUÊTES   56080/00 MAZZAROPPI Franco Intr. 11.02.98 Enr. 29.03.00 M e Alberto

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007799347

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

INTERCAPA demande au Conseil d'Etat d'annuler la circulaire du 2 août 1989 relative à l'application de la loi n° 89-548 du 2 août 1989 relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d4b

Appel

25 mars 1998

25 mars 1998

relevé appel d'un jugement contradictoire, rendu le 28 janvier 1997 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE, qui a condamné l'ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE L'ESTACA à lui payer la somme de 227.900 francs

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1211JUD005168299

Admin. suprême

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Uggetti, avocats à Bergame. Le gouvernement italien («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0526JUD003040803

Admin. suprême

26 mai 2009

26 mai 2009

Uggetti, avocats à Bergame. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté successivement par ses agents, M. I.M.   Braguglia, M. R.   Adam et M me   E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0705JUD006215500

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

  France , précité, § 20).

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0705JUD005630000

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

France , n os   27928/02 et 31694/02, §   20, 21 octobre 2003). 17.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0705JUD006215800

Admin. suprême

5 juillet 2007

5 juillet 2007

  France , 25   juin 1996, Recueil 1996-III, p. 846, §   36, et Dalban c. Roumanie [GC], n o   28114/95, § 44, CEDH 1999 ‑ VI et Jensen c.

Source officielle

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