TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/01864 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE5J 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL GONDER

Du 08 octobre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01287 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIY AQUITANIS C/ [C] [W] née [O] Expéditions délivrées à : Me GONDER FE délivrée à : Me GONDER

(Cass com 21 juin 2011 n° 10-19.770 ; Cass com 3 mars 2021 n° 19-21.161).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Frédéric GONDER Me Philippe BENZEKRI rectifie le jugement du mercredi 12 juillet 2023 de l'affaire portant le numéro RG initial

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/779 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2V 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP DROUINEAU

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

COFIDIS C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DABOT-RAMBOURG Me MICHOTTE Décision déférée à la Cour : Jugement

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Maître Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocats au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 7

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MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YQOW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [G] [L] épouse [B] C/ Société ORANGE Copie

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' contrat d'animation conclu entre la société Finaréa Gold et la société Artalep ' documents établissant que la société Finaréa Gold dispose d'un droit de véto au sein du conseil de direction de la

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Société ANAVRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Copie exécutoire délivrée le : à : La SAS GREEN & GOLD La SAS ANAVRIN Décision déférée

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