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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2403391_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Guillet et au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407565_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

charge de l’Etat le versement à Me Guillot-Patrique de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b350da7cb996dcb5dd3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ALLIBER, dont le siège social est sis [Adresse 14] DEMANDEUR A LA RECTIFICATION représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C210910

Cassation

11 décembre 2008

11 décembre 2008

L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a ordonné la mainlevée, aux frais de la Société GUISSET CONSEIL, de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise le 14 juin 2000 à la requête

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640d9f5112d8edd056ee9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304174_20230825

Administratif

25 août 2023

25 août 2023

Il résulte de l'instruction que Mme Guillot est placée en arrêt maladie depuis le 5 mai 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e24

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

dont le siège social est 9 les Chambons Hauts-23150 St Martial le Mont représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 JANVIER 2015 par le JUGE DE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200109_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B épouse A, à Me Guillet et au préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

Magistrat MONNIER BESOMBES

DTA_2600792_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, première conseillère, - et les observations de Me Guillet, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78f9cdc6046d4703b58d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

CABINET, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°532 935 012, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108098_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Le désistement de l'association La Guifette - Association de défense des habitants et de l'environnement de Saint-André-de-Corcy et ses environs et autres est pur et simple.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003232_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A F un permis de construire modificatif du permis de construire du 14 janvier 2020 une maison individuelle sur la parcelle cadastrée 191 BX n°172 située 3 impasse Fernand Guillet, ensemble la décision

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2502543_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guillot, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317501_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B et la SARL LES PEPINIERES GUILLOT-BOURNE II est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la SARL LES PEPINIERES GUILLOT-BOURNE II.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401996_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B A, représenté par Me Guillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67bf6c8ff1062435dd1697b3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me GUILLET Le 18/11/24 à Me RICHEBOEUF Le ........................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400304_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guillet, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403581_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur l’intérêt à agir de l’entreprise « Les Pépinières » Guillot-Bourne II : La seule qualité d’employeur ne confère pas la société « Les Pépinières » Guillot-Bourne II un intérêt pour agir contre la

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca0f83aab7e661bcc945

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2104658_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Par une lettre du 18 avril 2024, adressée par le tribunal à Me Guidet, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.

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