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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2403391_20250206
6 février 2025
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Guillet et au préfet des Alpes-Maritimes.
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407565_20260414
14 avril 2026
charge de l’Etat le versement à Me Guillot-Patrique de la somme de 1 100 euros.
Ch 10 REFERES
68ed6b350da7cb996dcb5dd3
9 octobre 2025
ALLIBER, dont le siège social est sis [Adresse 14] DEMANDEUR A LA RECTIFICATION représentée par Maître Céline GUILLET LHOMAT de la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT, avocats au barreau de GRENOBLE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C210910
11 décembre 2008
L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a ordonné la mainlevée, aux frais de la Société GUISSET CONSEIL, de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire prise le 14 juin 2000 à la requête
Référés Cabinet 4
669640d9f5112d8edd056ee9
12 juillet 2024
EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304174_20230825
25 août 2023
Il résulte de l'instruction que Mme Guillot est placée en arrêt maladie depuis le 5 mai 2021.
Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e24
29 janvier 2016
dont le siège social est 9 les Chambons Hauts-23150 St Martial le Mont représentée par Me Olivier GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 16 JANVIER 2015 par le JUGE DE
1ère chambre
DTA_2200109_20231031
31 octobre 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B épouse A, à Me Guillet et au préfet des Alpes-Maritimes.
Magistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2600792_20260219
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Monnier-Besombes, première conseillère, - et les observations de Me Guillet, représentant M.
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78f9cdc6046d4703b58d
7 mai 2026
CABINET, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°532 935 012, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Vincent GUILLOT-TRILLER
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108098_20221109
9 novembre 2022
Le désistement de l'association La Guifette - Association de défense des habitants et de l'environnement de Saint-André-de-Corcy et ses environs et autres est pur et simple.
1ère Chambre
DTA_2003232_20230530
30 mai 2023
A F un permis de construire modificatif du permis de construire du 14 janvier 2020 une maison individuelle sur la parcelle cadastrée 191 BX n°172 située 3 impasse Fernand Guillet, ensemble la décision
Magistrat Mme Soler
DTA_2502543_20250513
13 mai 2025
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Guillot, avocate de M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317501_20231129
29 novembre 2023
B et la SARL LES PEPINIERES GUILLOT-BOURNE II est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la SARL LES PEPINIERES GUILLOT-BOURNE II.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2401996_20240717
17 juillet 2024
B A, représenté par Me Guillet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, outre de l'admettre provisoirement
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c8ff1062435dd1697b3
7 octobre 2024
EXPEDITION : Le 18/11/24 à Me GUILLET Le 18/11/24 à Me RICHEBOEUF Le ........................................................... à Me ......................................................
3ème Chambre
DTA_2400304_20240328
28 mars 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Guillet, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2403581_20251003
3 octobre 2025
Sur l’intérêt à agir de l’entreprise « Les Pépinières » Guillot-Bourne II : La seule qualité d’employeur ne confère pas la société « Les Pépinières » Guillot-Bourne II un intérêt pour agir contre la
0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca0f83aab7e661bcc945
29 janvier 2024
Proximité JUGEMENT DU : 08 Avril 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 29 Janvier 2024 GROSSE : Le 08/04/24 à Me GUILLET
ORTA_2104658_20240604
4 juin 2024
Par une lettre du 18 avril 2024, adressée par le tribunal à Me Guidet, son conseil, au moyen de l'application Télérecours, M.