TMB CONSTRUCTIONS --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 03/04/2025 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 expert dossier

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

DBVB-V-B7F-BIEYP Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ [L] [C] [K] [C] [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * [F] [V] [U] [Adresse 1], RCS 902181130 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître HELLE Matthieu - [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité

MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J.

SCP Foussard, Froger, avocat de la société Corsica Networks ; Considérant ce qui suit : 1.

, RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste - DDA & ASSOCIES [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * Madame [C] [Q] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représentée par Maître BONAMICO Matthieu

Mathieu.

Claude C..., demeurant ..., Mme Mathilde M..., demeurant ..., M. Gilles XY..., demeurant ..., M. Claude XC..., demeurant ..., Mme Stéphanie XX..., demeurant ..., à M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et Mme Mélanie Villiers, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Gilles Pellissier, assesseur, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 octobre 2021. Le président : Signé : M.

MATHIEU de la SELARL MATHIEU-DABOT-BONFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Maître [B] [E] Notaire associé au sein de la SCP [E]-LEBREUX-MATHIEU GONCALVES DE JESUS anciennement SCP FARGUES-[E]-FIS., demeurant [Adresse 3] [Localité 4]

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

ARTISAN JARDINIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT

CAISSE D’EPARGNE CEPAC (Me Mathieu JACQUIER) Etablissement CREDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT BANK (Me Gilles MATHIEU) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE (Me Gilles MATHIEU

S'agissant de la résidence de Mathieu, le rapport de situation du 29 octobre 2012 établis par Mme C...et M.