RIFFAUD - GALINIER GIRY - COULAUD COULAUD NOTAIRES ASSOCIES LM/MCS Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

X... a signé un bulletin de souscription, rédigé par la société Gesdom, spécialisée dans les opérations de défiscalisation, à l'effet d'investir des fonds au sein de la SNC GIR Réunion et d'obtenir, en

X... a signé un bulletin de souscription, rédigé par la société Gesdom, spécialisée dans les opérations de défiscalisation, à l'effet d'investir des fonds au sein de la SNC GIR Réunion et d'obtenir, en

Y... aux motifs qu'il n'a au-dessus de lui que le directeur de l'unité et le responsable du GIRS qu'il a une certaine autonomie de décision, puisqu'il effectue sur délégation les opérations d'installation

Portalis DB3S-W-B7I-Y3NQ Numéro de minute : 25/7 Monsieur [S] [O] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 C/ POLE EMPLOI Représentant : Maître Julie GIRY

Société ASTP, par l'effet d'un jugement prononcé le 11 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NIMES Expéditions le : 07 SEPTEMBRE 2022 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), auteur de bandes dessinées, [C] [V], dit Moebius ou GIR, est décédé le 10 mars 2012, laissant notamment pour lui succéder Mme [V], son épouse, gérante de

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Achille DA SILVA la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 03 JUILLET 2024 n° : N°

Expéditions le : 2 NOVEMBRE 2016 Me Véronique PIOUX SELARL DUPLANTIER-MALLET GIRY-ROUICHI T. I.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP LAVAL - FIRKOWSKI SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 223/[Immatriculation

DEMANDERESSE AU RECOURS : Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] comparante DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître [N] [A] [Adresse 2] [Localité 2] assisté de Me Nelly BUVAT de la SELARL BROCARD GIRE

cassation (3e Civ., 3 avril 2013, pourvoi n° 12-16.350, rectifié le 22 octobre 2013 et le 19 mai 2016), que la société civile immobilière [Adresse 10], aux droits de laquelle se trouve la société A'Gir

Portalis DBYV-W-B7J-HIEZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [E] [D] [F] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Sonia MALLET GIRY

Expéditions le : 26 AVRIL 2017 SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI S.C.P. LEROY T.G.I.

La section économique et financière de la DIPJ Antilles-Guyane et le GIR de la Guadeloupe étaient saisies) de l'enquête.

préliminaire était initiée en conséquence par le parquet près le TGI de Basse-Terre puis récemment par celui de Pointe-à-Pitre ; que la section économique et financière de la DIPJ Antilles-Guyane et le GIR

. # Procureur van de Republiek en anderen tegen Bruno Giry en Guerlain SA en anderen. # Verzoeken om een prejudiciële beslissing: Tribunal de grande instance te Parijs - Frankrijk. # Concurrence - Parfums

#Procureur de la République και λοιποί κατά Bruno Giry και Guerlain SA και λοιπών.#Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de grande instance de Paris - Γαλλία.#Ανταγωνισμός-Αρώματα.