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472 résultats pour « Glilah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252dcd5801467741b9ad

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

; que la chute puis la glissade de Carla X... ne présentant, à l'origine, aucun caractère dramatique, et n'ayant entraîné des conséquences extrêmement graves qu'en raison de ce qu'elle a été précipitée

Source officielle
CC

civ2

61372455cd58014677414a07

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

E..., qui est parti en glissade sur la grêle, a percuté la Peugeot 405 avant de s'immobiliser en travers de l'autoroute ; qu'enfin est arrivé le véhicule Volvo de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f2d0665aeec3d9692389d3

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[M] a sollicité de son employeur le 3 février 2021 l'établissement d'une déclaration d'accident du travail, suite à une glissade survenue le 2 février 2021 à l'arrivée sur le lieu de travail au Tampon

Source officielle
CC

civ2

60794c849ba5988459c45cf9

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

se déterminant par de tels motifs, sans caractériser la faute de François X..., ni relever un manquement aux règles du patinage, alors qu'elle constatait que c'était par suite d'une chute et d'une glissade

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370b18c0355000835f8e7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Un rapport du 28 mars 2012 du CHSCT fait également le point sur les accidents du travail et les accidents de trajet, mais il est question de glissades au restaurant d'entreprise de Rives de Seine ou sur

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46c16

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

l'état du sol ; qu'il n'était par ailleurs aucunement établi que la société boucherie Cantini Flandrin ait pris la précaution de répandre de la sciure de bois sur le sol afin d'éviter tout risque de glissade

Source officielle
CC

civ1

60794c709ba5988459c45714

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

exploitants de toboggans ne sont tenus que d'une obligation de sécurité de moyens, l'utilisation d'une telle installation impliquant un certain rôle actif de l'usager qui doit garder au cours de la glissade

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210131

Cassation

17 février 2022

17 février 2022

dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, il résulte des termes clairs et précis du courrier en date du 22 juillet 2013, joint à la déclaration d'accident du travail faisant état d'une « glissade

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200456

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

, - qu'il n'était pas relevé de traces de rayures pouvant avoir une glissade pour origine sur les autres pièces de la moto, - que les dommages relevés sur le sélecteur de vitesse se sont produits à la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100111_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

de la cour pavée alors que la nuit était tombée et qu'il bruinait légèrement ; - l'Etat ne justifie ni d'un éclairage du parcours de sortie ce jour-là, ni d'un quelconque signalement du risque de glissade

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac4329ffd2adfff4f340

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

En l'espèce, Monsieur [G] [F] prétend que les risques de chute par glissade auraient été préalablement signalés à la direction de la société [9], en sorte que les conditions posées par le texte susvisé

Source officielle
CC

civ2

61372660cd580146774251a6

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

X..., circulant à cyclomoteur, avait démarré vivement, qu'en perdant le contrôle de son engin, dont il était tombé, il avait fait une glissade sur la chaussée pour s'arrêter au moment où survenait un véhicule

Source officielle
CC

civ2

613724d1cd580146774189e4

Cassation

15 février 2007

15 février 2007

conseil en omettant de préciser, d'une part, que l'utilisation des caillebotis nécessitait des conditions de chauffage et d'aération particulières pour qu'ils restent toujours secs pour éviter la glissade

Source officielle
CC

civ1

60794b849ba5988459c4351f

Cassation

18 décembre 1985

18 décembre 1985

PIERRE Y..., ALORS AGE DE 18 ANS, A UTILISE, SUR UNE PLAGE PRIVEE EXPLOITEE PAR MME X..., UN TOBOGGAN IMPLANTE DANS LA MER A ENVIRON 25 METRES DU BORD ; QU'EFFECTUANT UNE GLISSADE, SUR LE VENTRE ET

Source officielle
CC

civ2

60794bdc9ba5988459c4425f

Cassation

28 novembre 1979

28 novembre 1979

POUR PARTIE, SA RESPONSABILITE, ALORS QU'IL RESULTERAIT DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND EUX-MEMES, QUE DES PRECAUTIONS AYANT ETE PRISES PAR LE SERVICE MUNICIPAL POUR QUE LES RISQUES DE CHUTE PAR GLISSADE

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c413e1

Cassation

18 juin 1973

18 juin 1973

LES EFFETS DE L'HUMIDITE, MOTIF QUI EST SURABONDANT, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT PU ESTIMER QUE SI TORDJMAN N'AVAIT PAS PRIS LES PRECAUTIONS S'IMPOSANT A TOUT VOYAGEUR DESCENDANT D'UN WAGON, " SA GLISSADE

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170838

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

X droit à pension au taux de 10 %, la cour régionale des pensions, après avoir relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, que la glissade ou le faux pas dont il a été victime avait

Source officielle
CC

civ1

613720c3cd580146773ee30d

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

X..., entraîneur, ait été provoquée par une glissade sur un sol rendu impraticable par le verglas, de sorte que l'entraîneur aurait dû s'abstenir de le conduire à l'entraînement malgré l'opportunité d'une

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400acf

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Y... circulant à cyclomoteur derrière une file de voitures, avait freiné, perdu le contrôle de sa machine qui s'était couchée sur la chaussée, entraînant une glissade qui s'était poursuivie sur la partie

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

67af9309ac839fdebfb0fc1e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il a précisé qu'il s'agissait de travaux de dallage avec impression en mosaïque qui ont été mal-exécutés et que les malfaçons conduisent à un risque réel de glissade et de chute.

Source officielle

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