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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601611_20260205
5 février 2026
A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2301682_20230301
1 mars 2023
Le Garzic, juge des référés, - et les observations de Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2302841_20230301
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308814_20230726
26 juillet 2023
B , représenté par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
DTA_2308825_20230726
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B , représentée par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article
2e Section - 1re Chambre
DTA_2426107_20250624
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
ORTA_2302774_20230310
10 mars 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'admettre son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des
ORTA_2208877_20220706
6 juillet 2022
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet
ORTA_2303863_20230331
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'admettre son admission à l'aide juridictionnelle
1re Section - 2e Chambre
DTA_2305140_20231017
17 octobre 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé
11ème chambre
DTA_2400558_20251218
18 décembre 2025
Marias ; - les observations de Me Goeau-Brissonniere pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2113657_20230206
6 février 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel
ORTA_2516153_20250625
25 juin 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
ORTA_2518610_20250709
9 juillet 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide
ORTA_2014055_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
ORTA_2209725_20220708
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet
ORTA_2305235_20230315
15 mars 2023
C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2303084_20230328
28 mars 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
DTA_2313148_20231017
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Section 8 - Chambre 1
DTA_2434262_20250319
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 décembre 2024 par
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