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1 213 résultats pour « Goeau Brissoniere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601611_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2301682_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Le Garzic, juge des référés, - et les observations de Me Goeau-Brissonniere, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2302841_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308814_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B , représenté par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308825_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2023, Mme B , représentée par Me Goeau-Brissonniere , demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2426107_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302774_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'admettre son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2208877_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303863_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : 1°) d'admettre son admission à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2305140_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400558_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Marias ; - les observations de Me Goeau-Brissonniere pour le requérant. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113657_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516153_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518610_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2014055_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2020, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2209725_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305235_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

C A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303084_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2313148_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2434262_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 2 décembre 2024 par

Source officielle

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