Selon l'arrêt attaqué ( Bastia, 5 avril 2023), après avoir subi, les 21 mars 2007 et 23 janvier 2008, l'exérèse d'une grosseur au bord externe d'un pied, diagnostiquée comme verrue et récidivante, Mme

l'acquéreur ; qu'il apparaissait cependant à la lecture des termes clairs et précis de la lettre de licenciement que s'il était bien reproché au salarié d'avoir procédé, dans le cadre de la vente Perrot-Grollin

C'est ainsi à bon droit que la société Groleau soutient que la réception du lot " Menuiseries extérieures " du marché litigieux doit être fixée à cette date.

ANIMA Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20150002 S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (M.A.F.)

LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 784 647 349 Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme A, agissant en qualité de représentante légale de son enfant mineure, C A, représentée par Me Grolleau, demande au tribunal

YOUNITED C/ [P] [B] [H] [G] épouse [E] [M] [Y] [E] Le : copies exécutoires à Me GROLLEAU copies certifiées conformes à Me GROLLEAU à M et Mme [E] JUGEMENT Après débat à l’audience publique

de la SELARL GROLEAU, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant La S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, Mme B A, représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de

notaire ayant négligé de faire renouveler l'hypothèque, le prêteur a assigné ce dernier en responsabilité ; que, par jugement du 9 décembre 1991, le tribunal de grande instance d'Evry a condamné la SCP Grouas

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lamlih, - et, les observations de Me Grolleau représentant M. A..., présent.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2024, Mme B C A, représentée par Me Grolleau, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par suite, Me Grolleau, son avocate, peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Jacobelli et Mme Grolet ne sont pas fondés à exciper de l'illégalité alléguée de l'alinéa 1 de l'article 13 du règlement intérieur. 10.

Simon, magistrat désigné, - et les observations de Me Grolleau, avocate de M. G, en présence de M. G, assisté de M.

Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Minute signée par la Vice-Présidente et le Commis Greffier.

l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société ID Nouvelles, qui est propriétaire d'un logiciel conçu par l'un de ses associés, a conclu avec la société Matra Grolier

[N] [A] [Adresse 11] [Localité 7] Représentés par Me Aubin, barreau de RENNES DEFENDEURS S.A.S BTP CONSULTANTS [Adresse 17] [Localité 15] Représentée par Me Groleau de la SELARL GROLEAU, barreau de