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Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022 sous le numéro 2203937, Mme A B, représentée par Me Groslambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle l'Institut

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1ère chambre

DTA_2025844_20230511

Administratif

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le groupement d'intérêt public Midi-Pyrénées Informatique Hospitalière (MIPIH) Toulouse, représenté par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête

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3ème chambre

DTA_2026298_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, l'université de Toulouse 1 - Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100916_20230131

Administratif

31 janvier 2023

B A, représentés par Me Groslambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Villers-sur-Mer a délivré à la société Lance Immo un permis

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00300_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

B..., représenté par Me Groslambert, demande à la cour d’interpréter le dispositif de son arrêt en précisant si le jugement du tribunal administratif de Toulon doit être regardé comme réformé en tant qu

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501714_20250331

Administratif

31 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, l'université de Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A B

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4ème Chambre

DTA_2006825_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Farges, rapporteur public, - et les observations de Me Groslambert, représentant l'Université Toulouse 1 Capitole. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507805_20251124

Administratif

24 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 et 20 novembre 2025, l’Université Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête ainsi qu’à la mise à la charge du requérant

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508862_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 et 29 décembre 2025, l’Ecole d’économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse – Toulouse School of Economics, représentée par Me Groslambert,

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6ème Chambre

DTA_2306176_20260408

Administratif

8 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2025, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Groslambert, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire

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6ème Chambre

DTA_2306177_20260408

Administratif

8 avril 2026

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204536_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, l'université Toulouse I Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme C la

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404531_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 novembre et 3 décembre 2024, la société Meriaura Energy Oy, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'il soit

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL21756_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2022 et 7 avril 2023, l'université D 1 Capitole, représentée par Me Groslambert de la SARL Alteia, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

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4ème Chambre

DTA_2104542_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2022, l'université Toulouse I Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601225_20260316

Administratif

16 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mars 2026, l’université Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

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6ème Chambre

DTA_2300892_20260408

Administratif

8 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 mars 2024, 14 juin 2024 et 2 juillet 2024, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Groslambert, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

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6ème Chambre

DTA_2300893_20260408

Administratif

8 avril 2026

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5ème Chambre

DTA_2301294_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mars 2023 et le 13 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Spherea Test & services, représentée par Me Groslambert

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4ème Chambre

DTA_2107220_20240725

Administratif

25 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2022, l'Université Toulouse I Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête.

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