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229 résultats pour « Guacandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2318768_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2418248_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C... a sollicité, le 31 août 2021, du garde des sceaux, ministre de la justice, l’autorisation de s’appeler « D... ».

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2420066_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Partouche, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2226449_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2303046_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2305038_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Mme A. Une note en délibéré présentée par Mme A a été enregistrée le 31 janvier 2025 et n'a pas été communiquée.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2303477_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Mathieu Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216740_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2218569_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gualandi, rapporteur public ; - et les observations de Me Reis, représentant le centre d'action sociale de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2222833_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Jauneau subsituant Me Baillon, représentant la Société d'étude de maîtrise d'ouvrage et d'aménagement parisienne.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2223934_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 3 juin 2022, reçu le 8 juin 2022, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2311245_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A B et Mme C E ont demandé au ministre de la justice de substituer au nom de famille de leur fils, J B E, celui de " B D ".

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2304980_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Mme D, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424529_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2200541_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

F..., représentés par Me Gualandi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Biscarosse a implicitement refusé de dresser procès-verbal de constat des

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2202235_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2323978_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Laffont, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : Le 16 juin 2023, M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2432395_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2416749_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Meilhac, représentant la société Montaigne Alma.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2300086_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Gualandi, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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