NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 95-44.449 formé par la société La Nouvelle Soguipêche, société d'économie mixte guinéo-française

, nonobstant les arguments essentiels contenus dans les mémoires de l'avocat de la partie civile, si elle a confirmé l'existence des litiges opposant d'une part la SA Hélice à son ancien salarié Le Guellec

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 mars 2023 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - et les observations de Me Lestrade, représentant M.

26.952 €au passif de la liquidation judiciaire de la SAS GUENNO Acigné au titre de l’indemnité de fin de contrat ; - condamné solidairement la SASU Agence de la TA Franck GUENNO Immobilier et la SAS GUENNO

au regard de l'ambiguïté des termes utilisés qui semble-t-il correspondent à une erreur de plume des experts); que, cependant au sujet de la réalité de ces violences, contestées par le commissaire Guenot

Ont été entendus aux cours des deux audiences publiques tenues les 2 et 31 août 2022 à 14 heures : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - les observations de Me Suid- Vanhemelryck

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 00-40.899, H 00-40.900, G 00-40.901, J 00-40.902 et K 00-40.903 formés par la société Maroquinerie PJ Guene

Versailles, 29 mars 2001), que la société Caixa Bank, avec pour maître de l'ouvrage délégué la société Oxiane, a, en 1995, sous la maîtrise d'oeuvre de la société SIPARC Architecture, chargé la société Guinet

S Mer, aux droits de laquelle est venue la société Charly Guennec ultra frais, a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement de primes de panier ; Attendu que, pour accueillir

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 mars 2026 : le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, les observations de Me Jaidane, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022 : - le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée ; - les observations de Me Hajer Hmad, représentant Mme B, qui reprend les

jugement mixte du 17 janvier 2017, confirmé par arrêt du 8 mars 2018 de la cour d'appel de Limoges, devenu définitif à la suite du rejet du pourvoi formé à son encontre, le tribunal de grande instance de Guéret

en ce que l'arrêt attaqué, réformant l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction, sur le seul appel de la partie civile, a ordonné le renvoi de Christian X... devant le tribunal correctionnel de Gueret

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Bernard Z..., demeurant à Guéret (Creuse), "Courtille", 2 ) de la commune de Guéret, prise en la personne de son maire actuellement en exercice domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, à Guéret

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 22 juin 2023. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Le rapport de Mme Le Guennec, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 23 juin 2023. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, assistés de Mme Albu, greffière.