Jean-Guillaume, - NICOLAS Z..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1997, qui les a condamnés, le premier, pour extorsion de fonds

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 avril 2002, qui, pour arrestation, enlèvement, ou séquestration de personne libérée volontairement avant

Le Guillou, de Me Le Prado, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

1 Avis n° 2025-90 du 30 janvier 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Grégory Guillaume LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

1 Délibération n° 2025-137 du 8 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Lamidon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Guilhem, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 20 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Guillaume B..., les pièces versées à l'appui de son assignation par M.

591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats, que le 25 février 2004, il a été donné lecture des procès-verbaux des témoignages à l'instruction de "Guillaume

Eric Guilloux, agissant en qualité de gérant, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mai 1996 par le tribunal de grande instance de Guingamp au profit du Directeur général des Impôts, domicilié .

... que le poteau existait avant la création des trottoirs ; que, par ailleurs, c'est à juste titre que le juge d'instruction a considéré que seule la perte de contrôle de sa machine, par le jeune Guillaume

Guillaume X..., au motif "qu'un doute subsiste quant à la participation de M. Y..." ; qu'en retenant néanmois l'implication du véhicule de M.

Suivant marché du 8 juillet 2015, le lot gros-oeuvre a été confié à la société Entreprise Guillerm.

Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

1 Avis n° 2024-266 du 30 août 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Papin LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2024-270 du 19 septembre 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Voisard LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

1 Avis n° 2024-153 du 3 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Lesage LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Délibération n° 2024-179 du 25 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Houzel LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2025-395 du 16 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Voisard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le