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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre référés
67003460c34eb4cc8579011b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RE F E R E N° Du 4 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00314 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5WB 61B c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY, Me Fabienne MICHELET, Me Sylvie PELOIS, Me Caroline RIEFFEL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303429_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 avril 2024 ainsi que les 3 septembre et 2 octobre 2025, la commune de Plouha, représentée par Me Guillon-Coudray conclut au rejet de la requête et, en outre
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT03036_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la commune de Nantes, représentée par sa maire en exercice et par Me Guillon-Coudray, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT01921_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2017 et 30 juillet 2018, Mme B, représentée par Me Coudray, a demandé à la cour d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203379_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2023, la commune de Penvénan, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge du requérant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102220_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2021, le syndicat des eaux de Beaufort, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404500_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, l’université de Bretagne occidentale, représentée par Me Guillon-Coudray (Selarl cabinet Coudray Urbanlaw) conclut au rejet de la requête et à
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03536_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, représenté par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104222_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juillet 2022, le CCAS de Saint-Cast-Le-Guildo, représenté par Me Guillon-Coudray), conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405236_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par Me Sophie Guillon-Coudray, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de donner acte du désistement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200768_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mars et 6 décembre 2023, l'établissement public médico-social Belna, représenté par Me Guillon-Coudray (cabinet d'avocats Coudray), conclut au rejet de la
Source officielleMSS 4ème chambre Mme ALLEX
DTA_2002428_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2021, l'EPMS de Plemet représenté par la selarl cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100857_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 avril 2022 et 8 décembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas donné lieu à communication, la commune de Pleubian, représentée par la SELARL Cabinet Coudray
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2605484_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la commune de Mayenne, représentée par son maire en exercice, par Me Guillon-Coudray, demande au juge des référés de désigner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203403_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2023, la communauté d'agglomération du Pays de Saint-Malo, représentée en dernier lieu par Me Sophie Guillon-Coudray, du cabinet d'avocats Coudray , conclut
Source officielle9ème chambre
DTA_2306498_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2024, l'association Optima, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A... la somme de 2 500 euros
Source officielleChambre del'Expropriation
5fd941b8488632282ec944bb
17 mars 2020
17 mars 2020
Me GUILLON-COUDRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300039_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le département d'Ille-et-Vilaine, représenté par le cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que la somme de 4 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2518704_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C A, représenté par Me Guillon-Coudray, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielle6ème Chambre
DTA_1805028_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2018, Nantes Métropole, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la
Source officiellePage 3 sur 11