Le désistement d'instance de Mme A le Marchand de Guignard de Saint Priest est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du collectif citoyen des Guignards.

Par deux arrêtés du 15 septembre 2020, le maire d'Alès a délivré à la SARL Guignard Promotion deux permis autorisant la modification de ces projets.

Par arrêté du 8 août 2022, le maire d'Alès a délivré à la SARL Guignard un permis de construire modificatif portant sur diverses régularisations.

Par un acte enregistré le 26 avril 2023, la SCI Guignard déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la société Guignard SAS, venue succéder à la SA Guignard, représentée par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Aldigier, conclut au rejet de

[Adresse 3], a formé le pourvoi n° R 21-21.511 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [M]-Guyomard

2019, une promesse synallagmatique de vente et d’achat était signée entre la société GUIGNARD PROMOTION et les consorts [E] concernant leur bien sis au [Adresse 2] à [Localité 20], la société GUIGNARD

Par sa requête, la société Guignard Promotion relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Guignard la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : I - La société à responsabilité limitée Guignard Promotion a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté n° PC

CONDAMNER Madame [D] [J] épouse [F] et la SARL L'IMMOBILIERE GUIGNARD à payer la somme de 20 000 € à Madame [L] [N]-[U] sur le fondement de l'article 700 du CPC.

IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le numéro 393 565 296 dont le siège social est sis Chez CITYA PAYS DE L’AIN [Adresse 3] représentée par Me Thomas GUYENARD

cassation, la société Pascale Chanel - [S] [E], ès-qualité d'administrateur judiciaire de l'association AMAPAayant la SARL Cabinet Munier-Apaire pour avocat à la Cour de cassation, la société [W] - Guyomard

(SOCIETE GUIGNARD), CETTE MACHINE EST TOMBEE ET A ETE ENDOMMAGEE, QU'ELLE A ETE LIVREE, LE 10 JUIN 1977 A LA SOCIETE HUMBLOT, QUI A ASSIGNE LE 9 NOVEMBRE 1978 LA SOCIETE KEPPI ET L'ASSUREUR DE CELLE-CI

immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n°879 426 716, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Thierry GUYARD

immatriculée au RCS d’[Localité 5] sous le n° 878 217 454, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Thierry GUYARD

GUYOMARD) Commissaire à l'éxécution du plan de la Société [X] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2022, en audience publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GUIGNARD, dont le siège est à Villeneuve-sur-Yonne

litige les opposant : 1°/ à la société SHDA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], bénéficiant d'un plan de redressement et d'apurement du passif, 2°/ à la société [D]-Guyomard