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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e91
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cour, composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller : Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle DELAQUYS qui en ont délibéré.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cour, composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller : Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle DELAQUYS qui en ont délibéré.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac1a0de54ff609f7ca6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Me Pascale ANDOLFATTO, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 mai 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
68f86837d7e432441d85bfb2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Représentées par Me Emilie HAAS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2025 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fb9a20ce9fcf126841
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Me Isabelle AIZPITARTE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62fb9a20ce9fcf126844
12 juillet 2022
12 juillet 2022
COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9568b5afe5adfff289ca
18 octobre 2022
18 octobre 2022
COUR D APPEL DE BORDEAUX demeurant [Adresse 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58234ad0d5ee7d7e5a6c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Danièle PUYDEBAT, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
65b0b9d38d0ccf000877e481
23 janvier 2024
23 janvier 2024
par Me Laurence TURLOT, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 décembre 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035916f3056efb62d7b5df3
31 mars 2016
31 mars 2016
avocat au barreau de LILLE Assistée de Me Ludivine SAINT-YVES-RENOUARD, membre de la SCP MONTIGNY & DOYEN, avocat au barreau d'AMIENS DÉBATS à l'audience publique du 04 Février 2016, tenue par Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1397252b5975b6eb7f
30 juin 2016
30 juin 2016
débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60366f0fee908e0ffeaa59b8
22 octobre 2015
22 octobre 2015
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
62ce62f89a20ce9fcf126836
12 juillet 2022
12 juillet 2022
BORDEAUX CEDEX représenté en la personne de Monsieur [W] [X] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mai 2022 hors la présence du public, devant la Cour composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184125a73d43aa4ae10d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me [F] [W] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6979f06acdc6046d47f7e5a5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
par Me Caroline VERGNE, avocat au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 janvier 2026 en audience publique, devant la Cour composée de : Présidente : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58214ad0d5ee7d7e5a58
15 octobre 2024
15 octobre 2024
fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58234ad0d5ee7d7e5a6a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries et Isabelle DELAQUYS, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Hélène
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6035e4d6bbb7f04b03cb483d
4 février 2016
4 février 2016
membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Pierre DELANNOY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 23 Novembre 2015 tenue par Hélène
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6864c20231953a33f9365e93
1 juillet 2025
1 juillet 2025
cour, composée de : Président : Hélène MORNET Conseiller : Danièle PUYDEBAT Conseiller : Isabelle DELAQUYS qui en ont délibéré.
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