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125 résultats pour « Haudicquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

671b35352edfb0b58c05ea1b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[B] [V] par la SCP Ketels Haudiquet Baderot commissaire de Justice à [Localité 7], - rappelé que les frais de la saisie annulée demeurent à la charge du créancier, - condamné la SAS Intrum Corporate

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2308444_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Par des mémoires, enregistrés les 19 janvier et 29 mars 2024, la commune de Saint-Pol-sur-Mer, représentée par Me Haudiquet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06294cdc6046d47678b1a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'observation, l'entreprise dispose des capacités de financement suffisantes à la poursuite de son activité ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de SCP KETELS HAUDIQUET

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

63a2b01e4486ef05df30252a

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[I] [D] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207708_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A B, représenté par Me Haudiquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635236418c924eadffcc45e1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

barreau de PARIS, vestiaire : P0461 ET : INTIMES Madame [Y] [R] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 6] Comparante, assistée de Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

62c52968a2c4236379079771

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[D] [W] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE substitué par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e76725cdc6046d470244cd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

et la SELARL EVOLUTION prise en la personne de Me [E] [L] [Adresse 3] mandataire judiciaire et liquidateur ; Prescrit l'inventaire immédiat des biens de l'entreprise à la diligence de : SCP KETELS HAUDIQUET

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2306191_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

A..., représentée par Me Haudiquet, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté urbaine de Dunkerque à lui verser la somme de 593,36 euros en réparation du préjudice matériel qu’elle estime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404360_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

B A, représenté par Me Haudiquet demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 11 avril 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303137_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, la société Day's Night, représentée par Me Haudiquet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207704_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la société civile immobilière Madmou Immo, représentée par Me Haudiquet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2603424_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Haudiquet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 23 mars 2026

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa540c601f08318991683

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[L] aux dépens d'instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP d'avocats Mougel-Brouwer-Haudiquet aux offres de droit ; A l'appui de ses prétentions, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206626_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

A C, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954eb5afe5adfff2893c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[Adresse 4] [Localité 2] Convoqué à l'audience par lettre simple en date du 06 Avril 2022 Non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me David BROUWER de la SCP MOUGEL - BROUWER - HAUDIQUET

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308053_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A B, représenté par la société civile professionnelle (SCP) Mougel - Brouwer - Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet du Nord

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409804_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

A C, représenté par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2412670_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par la SCP Mougel-Brouwer-Haudiquet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le sous-préfet de Dunkerque lui a refusé la délivrance d’une carte de

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

62e2269c3de91be2e9f7ea6d

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[U] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Nicolas HAUDIQUET, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : Association ECOFLANDRES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent

Source officielle