partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Isabelle

Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1149 F-D Pourvoi n° R 16-15.856 _______________________ Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Isabelle

par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 621-2, L. 621-3, L. 626-1, L. 626-5, L. 626-6 et L. 626-12 du Code de commerce

[W] [T] [Adresse 6] [Localité 12] Représenté par Me Philippe CODERCH-HERRE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Julien CODERCH de la SCP SAGARD CODERCH-HERRE AVOCATS ASSOCIES, avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL: 2024J01015 SAS MAILLANCE N° RG: 2025L02941 Juge-commissaire: M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Nathalie HERY,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 11 mai 2023 RG:20/04881 [L] [L] C/ [L] [L] [L] ÉPOUSE [S] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Marie-Laure Largier à Me Jacques Coudurier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Delphine Duprat, conseillère, M.

Isasbelle N... épouse M... Claude O... Nicole P... épouse O... Gilbert Q... Elvire R... épouse Q... Jean Emmanuel S... Jacqueline T... épouse S... Gérard U...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 janvier 2026 5ème Chambre N° PCL: 2025J01176 SASU ECITON N° RG: 2025L02804 Juge-commissaire: M.

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Isabelle, société civile immobilière, dont

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.

Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe y a assisté.

X... pour procéder à des détournements ; qu'il n'est pas contesté que Serge Y... s'est largement ouvert à Isabelle X... des difficultés financières qu'il connaissait, et que celle-ci était très amoureuse

agissant en la personne de son Maire domicilié en cette qualité Hôtel de Ville Boulevard Charles Gide 30700 UZÈS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jacques COUDURIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE La SAS NEO qui succombe aura la charge des dépens.