Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67ef6c869a9834ffd825fb49
3 avril 2025
3 avril 2025
cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Lisa Meffre de la Selarl MG, avocat au barreau de Carpentras INTIMÉS LE TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle
Source officiellecr
61372627cd5801467742358e
4 avril 2002
4 avril 2002
Isabelle, - Y...
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61372694cd58014677426bc3
16 mai 2007
16 mai 2007
2006, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique cassation, pris de la violation des articles 222-22 du code pénal
Source officiellecr
613725dbcd58014677421078
18 décembre 2001
18 décembre 2001
, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable de violences légères sur la personne de Isabelle Y..., en le
Source officiellecr
6137264bcd58014677424703
7 septembre 2004
7 septembre 2004
(arrêt page 6) ; qu'Alain X... s'est donc abstenu volontairement et en pleine connaissance de cause d'intervenir pour empêcher les violences commises sur Isabelle Z..., lesquelles ont entraîné son décès
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613725a5cd5801467741f794
30 octobre 1996
30 octobre 1996
1995, qui l'a condamné pour viol à 6 ans d'emprisonnement; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 310, 315, 316 et 593 du Code de procédure pénale
Source officielle2ème chambre A
6350e4be42150aadff23dac7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
BORDENAVE, présidente - Georges PEGEON, conseiller - Géraldine AUVOLAT, conseillère assistés pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière.
Source officielle2ème chambre A
644a1238656d26d0f8b57d93
26 avril 2023
26 avril 2023
BORDENAVE, présidente, et par Sophie PENEAUD, greffière, auquel la minute a été remise par la magistrate signataire
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aae
13 septembre 2007
13 septembre 2007
C/ INDIVISION PELARD en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2006 par le Conseil de Prud'hommes de CHARTRES Section : Agriculture No RG
Source officiellecr
61372646cd580146774244ef
28 avril 2004
28 avril 2004
et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hassan X... coupable d'agressions sexuelles et, en conséquence, l'a condamné à 3
Source officiellecr
ès cassation, dans l'information suiviec/Isabelle X
613726a6cd58014677427672
23 mai 2006
23 mai 2006
partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 2 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre Isabelle
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édure suiviec/Christian D
61372586cd5801467741e7c0
30 mars 1994
30 mars 1994
Isabelle, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice de ses enfants mineurs Frédéric, Muriel et Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES,
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édure suiviec/Pascal Y
6137260dcd580146774229ab
5 janvier 2000
5 janvier 2000
a décidé, par des motifs que la cour d'appel adopte, qu'aucune faute n'était caractérisée à l'encontre de Pascal Y... susceptible de fonder sa responsabilité pénale dans la mort d'Isabelle X... ; que,
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61372529cd5801467741b7c4
25 avril 1990
25 avril 1990
et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n° 2 et n° 3 sont ainsi libellées : ""les viols ci-dessus spécifiés ont-ils été commis alors qu'Isabelle X... était âgée de moins de quinze
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d988
20 juin 1994
20 juin 1994
Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 1993, qui, pour transmission de renseignements inexacts à la commission bancaire, l'a condamnée à 50 000
Source officiellecr
613725fdcd58014677422175
31 octobre 2000
31 octobre 2000
, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul Y... coupable du délit de faux en écriture privée au préjudice d'Isabelle
Source officielle2ème chambre A
62c67c4eca9bf263790307ee
6 juillet 2022
6 juillet 2022
BORDENAVE, présidente - Anne-Claire ALMUNEAU, présidente de chambre - Georges PÉGEON, conseiller assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière A l'audience, Georges PEGEON a fait le
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9201c
16 février 2015
16 février 2015
représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 2600 du 26/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
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ésulte de l'information charges suffisantesc/Laurent X
613725a9cd5801467741f998
18 février 1997
18 février 1997
; Attendu que l'inobservation du délai de deux mois prévu par le dernier alinéa de l'article 214 du Code de procédure pénale n'est pas sanctionnée par la nullité de la procédure, et n'entraîne pas
Source officiellecr
61372640cd580146774241ff
18 janvier 2006
18 janvier 2006
2005, ordonnant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 7, 203, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale
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