CHESNOT, Présidente assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : S.A.R.L.

CHESNOT, Présidente assistée de Rosanna VALETTE Greffier, où le prononcé de la décision a été renvoyé à ce jour : ENTRE : S.A.S.

VINGT CINQ, par Marina IGELMAN, conseillère de la mise en état, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le 11 septembre 2025, assistée de Rosanna

TIRONE contre l’Italie et quatre autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 10 mai 2012 en un comité composé de   :   Isabelle

  N o Nom Prénom Nationalité Année de naissance 1 ABBAGNANO Matilde ITA 1986 2 MICACCHIONI Maria Antonietta ITA 1957 3 IANNOTTA Giovanni SUI 1970 4 PEZZETTONE Laura ITA 1968 5 ATTARDI Rosario ITA

MANTI 29/09/1961 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   8501/12 23/01/2012 Antonio ROMANO 13/04/1974 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   17344/12 27/02/2012 Dante FASOLINO 26/02/1952

Gilbert DC..., demeurant ..., 109 / Mme Joëlle DC..., demeurant ..., 110 / Mme Isabelle DD..., demeurant 2, place Pablo Picasso, 94800 Villejuif, 111 / Mme Josiane DE..., demeurant ..., 112

Ordonnance rendue le 01 février 2024 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 23/02629 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : à : Me Isabelle

autres contre l’Italie et 11 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 octobre 2012 en un comité composé de   :   Isabelle

margin-top:0pt; margin-left:0.05pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .s5FFF0A79 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:3pt }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 14828/15 Isabella

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Christine CODOL, Présidente de Chambre Yan MAITRAL, Conseiller Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre

S.A.S. [28], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 7] [Adresse 8] [Localité 16] représentée par Me Isabelle

B..., représentée par Me Roccaro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande du 19 décembre 2022 ; 2°) de condamner

cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Isabelle

2] [1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentés par Me Isabelle

Localité 32] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 Société MACIF [Adresse 8] [Localité 34] représentée par Maître Isabelle

Pascale CARIOU, conseillère de la mise en état de la chambre civile 1-1, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le 20 mars 2025 assistée d'Isabelle

la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Madame Lorraine DIGOT, Conseillère, Greffier, lors des débats et de la mise à disposition : Madame Rosanna