DEFENDEURS au principal et à l’incident : Maître [S] [J], Notaire domicilié en son Offi ce Notarial de [Localité 6] sis [Adresse 4], représenté par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 403 291 586, dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 5], prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ [H] [D] [V], [W] [N] DEMANDERESSE Madame [P] [V] épouse [N] née le 07 Novembre 1984 à [Localité 1] (GUINEE BISSAU), demeurant [Adresse 1], représentée par Me Isabelle

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 23/04199 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS

social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 3] comparant DEMANDEUR ET : Maître [H] [K] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/01411 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

DEMANDEURS Madame [E] [Z] née le 15 Janvier 1970 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Monsieur [Y] [W] [K] né le 25 Septembre 1967 à [Localité 13], demeurant [Adresse 5] Tous deux représentés par Me Isabelle

de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/04065 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'AARPI JRF AVOCATS, -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05672 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mélina PEDROLETTI, -l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 14/04813 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP GRAS - ROBERT - CHARPENTIER ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

VERSAILLES, vestiaire : 627 INTIMES DEFENDEURS A L'INCIDENT MUTUELLE [Localité 23] ASSURANCES [Adresse 10] [Localité 4] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 14 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 13/00594 Copies exécutoires délivrées à : la ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

NANTERRE sous le numéro 453106171, dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 17], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège, représentée par Me Isabelle

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96 Madame [P] [E] [X] née le 27 Juin 1964 à [Localité 10] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] représentée par Me Isabelle

VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Maître Alain CLAVIER de l’ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE

: 125 Plaidant :Me Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE