A C, représenté par Me Itela demande au tribunal : 1°) d'annuler à titre principal les décisions du 27 février 2023 par lesquelles le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a

A B , représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 du préfet des Yvelines en tant qu'elle refuse de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Itela, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2023 du préfet des Yvelines ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines lui délivrer

Localité 5] / FRANCE Représentant : Me Caroline AMIGUES-OLIVIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Eloïse ITEVA

APPELANT : Monsieur [M] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Ana cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eloïse ITEVA

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ au Syndicat du lloyd's 29-87 Brit, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 6] (Royaume-Uni), prise en qualité d'assureur de la société Itea

A, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.

enregistrée le 17 mai 2024 au tribunal administratif de Melun et transmis par une ordonnance en date du 29 mai 2024 du vice-président au tribunal administratif de Versailles, Mme E B, représentée par Me Itela

The objection was rejected by the municipal council of Itea. 7.

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [J] [N] 72 B rue Léonus Bénard 97450 SAINT LOUIS Mutuelle MACSF ASSURANCES Cours du Triangle, 10 rue de Valmy 92800 PUTEAUX Rep/assistant : Maître Eloïse ITEVA

la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [T] [Z] [I] veuve [G] c/o [4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Eloïse ITEVA

B C, représenté par Me Itela, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 notifié le même jour par lequel le préfet de l'Aisne, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

L... et à l'EARL [...] résulte de l'analyse menée par le bureau d'études expert ITEA, sans référence à ladite charte.

impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux professionnels (sièges sociaux) et leurs dépendances occupés par les SA ICD, et/ou ICD Vie et/ou SCI Jev Immo et/ou SA Groupe ITEA

Né le 29 Décembre 1992 à Luanda (Angola) - Itela Betty Y... Née le 13 Novembre 1995 à Limoges et Naomi Nkunsesa NTONI née le 22 Novembre 1999 à Limoges., M. Pédro Y...

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Itela, représentant M.

B, - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mars 2023 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Itela, avocate désignée d'office, représentant M.