Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - les décisions du ministre de l'intérieur et des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2023 et le 17 mai 2023, Mme A C, représentée par Me Ivaldi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

B..., représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les deux décisions du ministre de l’intérieur portant retrait de six points affectés à son permis de conduire à la suite des infractions

B..., représentée par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 10 janvier 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié la perte d’un point du

B... épouse C..., représentée par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du ministre de l’intérieur portant retrait de trois points du solde de son permis de conduire à la suite

B A, représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite intervenue le 26 février 2024 par laquelle le préfet de l'Eure a refusé de renouveler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, Mme A B, représentée par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur

B A, représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 17 mai 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis

B..., représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a invalidé l’épreuve théorique générale du permis de conduire

D, représenté par Me Ivaldi de Guéroult d'Aublay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de

A..., représentée par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48 SI » du 16 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a notifié la perte de trois points

A B, représenté par Me Ivaldi demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision en date du 5 février 2024 de retrait de trois points sur le solde de points affectés à son permis de construire ;

B A, représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - les décisions du ministre de l'intérieur et de l'outre-mer portant retrait de cinq points affectés à son permis de construire

A B, représenté par Me Ivaldi demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision en date du 12 septembre 2024 du ministre de l'intérieur portant retrait de quatre points sur le solde de points affecté

Par un acte enregistré le 20 octobre 2022, la société Ivalua déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Corse

B..., représenté par Me Ivaldi, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur

Ivaldi, 83500 La Seyne-sur-Mer, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

B..., représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a invalidé l’épreuve théorique générale du permis de conduire

B..., représenté par Me Ivaldi, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision en date du 24 juin 2022, par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé