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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2326942_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431509_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B C, représenté par Me Ivanovic-Fauveau, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302574_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2023, Mme A E B, représentée par Me Ivanovic Fauveau demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4ff42150aadff23dc50
19 octobre 2022
19 octobre 2022
X se disant [B] [G] né le 27 mai 1991 à Alger, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Natacha Ivanovic-Fauveau, avocat de permanence au barreau
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216030_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Jaslet, substituant Me Ivanovic Fauveau, avocate, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526582_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Un mémoire en défense de l’OFII, enregistré le 10 octobre 2025 à 10h07, en cours d’audience, a été communiqué à Me Ivanovic Fauveau avec un délai expirant mercredi 15 octobre à 17h00 pour produire des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507897_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C B, représenté par Me Ivanovic Fauveau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603434_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C..., représenté par Me Ivanovic Fauveau , demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 27 janvier 2026, par lequel le préfet
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6350e4fe42150aadff23dc3a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de nationalité algérienne né le 15 janvier 2001 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant né le 11 décembre 2003 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Natache Ivanovic-Fauveau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350be
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[D] [Z] [B] [B] né le 15 mars 2002 à [Localité 2], de nationalité nicaragueyenne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat de permanence au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f02e5ddb41fad969879b6d
30 août 2023
30 août 2023
[D] [S] [M] [O] né le 24 septembre 1999 à [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350b6
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[J] [H] né le 07 mai 1997 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat de permanence, avocat au barreau de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350bc
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[W] [R] né le 18 février 2006 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 absent à l'audience de ce jour représenté par Me Natacha IVANOVIC FAUVEAU, avocat
Source officielle1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225383_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, -et les observations de Me Ivanovic Fauveau. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d73aadcdc6046d479b51e2
8 avril 2026
8 avril 2026
[P] [M] né le 20 décembre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté deMe Natacha Ivanovic Fauveau, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509674_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Ivanovic Fauveau, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2112750_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Ivanovic Fauveau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 avril 2021 par laquelle l'Office
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2315937_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Coz, - les observations de Me Ivanovic Fauveau, représentant M. E, assisté de M. D, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Vo, représentant le préfet de police.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522463_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représentée par Me Ivanovic Fauveau, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2403992_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, et réception de pièces complémentaire enregistré le 13 mars 2024, Mme A B ,représentée par Me Ivanovic Fauveau , demande au
Source officiellePage 3 sur 38