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295 résultats pour « Jakob Berger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1718823-1802190

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

  Isabelle Berro-Lefevre has been elected the first judge in respect of Monaco.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1605413-1681010

Admin. suprême

2 mars 2006

2 mars 2006

Editions Ciné Revue, une société de droit belge ayant son siège à Bruxelles, ainsi que son éditeur, Marcel Leempoel, un ressortissant belge âgé de 81 ans qui réside à Bruxelles.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

AUDIENCE DE CHAMBRE RIADc/BELGIQUE IDIAB c

ECLI:CEDH:003-1852913-1945083

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

xa0; Les requêtes portent notamment sur les conditions de détention des requérants dans la zone de transit de l’aéroport de Bruxelles-National, à la suite de leur entrée irrégulière sur le territoire belge

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-68164-68632

Admin. suprême

29 juin 2000

29 juin 2000

Matti Pellonpää (Finnish), Snejana Botoucharova (Bulgarian), judges , Antonio Pastor Ridruejo (Spanish), Lucius Caflisch (Swiss), Jerzy Makarczyk (Polish), substitute judges ,   and also Vincent Berger

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1830828-1920952

Admin. suprême

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Editions Ciné Revue, une société de droit belge ayant son siège à Bruxelles, ainsi que son éditeur, Marcel Leempoel, un ressortissant belge âgé de 81 ans qui réside à Bruxelles.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1807031-1895621

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

  Fin octobre 2002, Tabitha rejoignit sa mère au Canada après intervention du Premier ministre belge et de son homologue canadien.   2.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1881275-1980016

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

), judges , and also Vincent Berger , Section Registrar .

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1867082-1960548

Admin. suprême

4 décembre 2006

4 décembre 2006

ELECTIONS À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME   La Cour européenne des Droits de l’Homme a élu aujourd’hui Sir Nicolas Bratza (britannique) vice-président de la Cour et M me Françoise Tulkens (belge

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1645195-1727928

Admin. suprême

14 avril 2006

14 avril 2006

Belgique (n° 37330/02) Le requérant, Albert Defalque, est un ressortissant belge né en 1934.   Médecin de profession, le requérant fut accusé par un confrère d’avoir réalisé des actes inutiles.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1849493-1956218

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

, Pieter van Dijk (Netherlands) , ad hoc judge , and also Vincent Berger , Section Registrar . 3.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1554606-1627077

Admin. suprême

19 janvier 2006

19 janvier 2006

Myjer (Néerlandais), juges , Vladmimiro Zagrebelsky (Italien), Alvina Gyulumyan (Arménienne) , David Thór Björgvinsson (Islandais) , Ineta Ziemele (Lettonne) , juges suppléants , ainsi que Vincent Berger

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1829609-1924835

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Zupančič (Slovène), Corneliu Bîrsan (Roumain), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Egbert Myjer (Néerlandais), David Thór Björgvinsson (Islandais), Isabelle Berro-Lefevre (Monégasque), juges , ainsi que de

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-1827418-1917260

Admin. suprême

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Zupančič (Slovenian), President , Corneliu Bîrsan (Romanian), Vladimiro Zagrebelsky (Italian), Egbert Myjer (Dutch), David Thór Björgvinsson (Icelandic), Ineta Ziemele (Latvian), Isabelle Berro-Lefèvre

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02552_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, la société européenne de droit belge MS Amlin insurance SE, représentée par la SELARL Savinien agissant par Me Sobol, conclut : 1°) au rejet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305168_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2024, la société SNCF Réseau, représentée par la Me Berger, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f95ed30ea89248182a5a7a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

23/00102 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXHK N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE La société INSTRUBEL N.V., société de droit belge

Source officielle
CC

comm

6137232bcd580146774065e9

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rémi X... aluminium, société de droit belge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:1006DEC005374000

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

The respondent Government are represented by their Agent, Mr Jakub Wołąsiewicz. The facts of the case, as submitted by the parties, may be summarised as follows.

Source officielle
CC

civ3

613721d1cd580146773f7b0c

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

(Morbihan), 228) Mme Annick U... épouse Jacob, demeurant ... (Morbihan), 238) M. Jean-François Q..., demeurant ... (Morbihan), 248) Mme Thérèse XG... épouse Le Berre, demeurant ...

Source officielle
CC

comm

6137231acd58014677405749

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Jacob Schonenberger, 13 / de M. Henri Louis Schreiber, 14 / de M.

Source officielle

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