de Saint-Jean-de-Folleville, à concurrence de la somme de 35 281 euros.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement de la SCP BEAUDONNET et DUFFOUR et de MM.

V... ; * 3 rue Gilbert Dufour (parcelle section BE n° 175), appartenant au syndicat de copropriété « Les copropriétaires de la résidence Saint Jean 3 rue Gilbert Dufour 52000 Chaumont » représenté par

EXPOSÉ DU LITIGE : La société Dufour Yachts a embauché M.

Jean-René A..., décédé ... à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), - Mme Yvonne C..., veuve de M. Jean-René A... - Mlle Yolande A..., agissant toutes deux en qualité d'ayants droit de M.

Dufour, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. Jean-Jacques G... de son désistement de pourvoi à l'égard de Mme C... et de M.

Jean-Claude A..., demeurant ..., pris en sa qualité d'héritier de Mme Y... veuve A..., décédée, 4 / de la Mutuelle assurance des instituteurs de France, dite MAIF, dont le siège est ..., 5 / de M

Yves, André, Jean D..., demeurant à Lons (Pyrénées atlantiques), ..., 2°) de Mme Marie-Christine, Jeanne C..., épouse D..., demeurant à Lons (Pyrénées atlantiques), ..., 3°) de M.

Statuant à nouveau, la Selarl Dufour & associés sera condamnée à restituer à M.

PACIFICA [Adresse 9] [Localité 7] Représentant : Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR - MAIROT, avocat au barreau de JURA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SA ONE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant à Tournissan (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mlle X...

Jean-Paul X..., demeurant ... et Grandrupt, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M.

Dufour, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Cachelot, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat des consorts B..., de Mmes

par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et ayant pour avocat plaidant Me Franck SAMSON, de la SELARL SAMSON, avocat au bareau de PARIS, toque K189

Jean-François X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Dufour Tassel, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Reims (

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Waquet et Farge, avocat de la commune de Saint-Jean aux Amognes, de Me Vincent

Monsieur Jean I...               demeurant à [...]

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean Z..., demeurant à Sainte Suzanne (Ariège), en cassation d'une ordonnance rendue le

GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 24 février 2006 APPELANTE : Société FROMAGES ET DÉTAIL 62, rue de Lille 94150 RUNGIS représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Julien DUFFOUR