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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
6622b8e2c91e3bdd7a88e492
19 avril 2024
19 avril 2024
Adresse 3] [Localité 1] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 23/09307 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXIF JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/275 [E] [H] C/ [I] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LEGROS
Source officielle2e chambre civile
642fb672cece1704f57476cc
6 avril 2023
6 avril 2023
Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Jean
Source officiellePôle Civil section 3
68f2addce97b8c1829978123
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SANTE RCS PARIS 322 215 021 prise en la personne de son rêprésentant légal, (Numéro contrat 012438555; identiflant personnel 67CW8940), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean
Source officielleRéférés JCP
67115200aa7e95fd3fcf57f5
14 octobre 2024
14 octobre 2024
FERET-HAVET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE ET
Source officielleRéférés JCP
6696414af5112d8edd05802f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
NDFI PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cca7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme [C] [G] née le 24 octobre 1984 à [Localité 7] (30) [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Ludovic Para de la Selarl Para Ferri, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Jean
Source officielleChambre 1-9
633d1f8662f5393e2eb447e6
4 octobre 2022
4 octobre 2022
diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité, [Adresse 1] représentée par Me Marjorie CANEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidante , assistée de Maître Jean-Christophe
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c7dd062d9f810e8b39
1 avril 2025
1 avril 2025
ROQUE SCI inscrite au RCS sous le numéro 895 090 876, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège représentée par Maître Jean-Christophe
Source officielle2e chambre civile
653b5962502b828318c4e457
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Jean
Source officiellePCP JCP ACR référé
67f95ecb0ea89248182a594b
10 avril 2025
10 avril 2025
DU COLONEL DE [Adresse 7], [Adresse 1], représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, [Adresse 4] DÉFENDEUR Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6626ad5a1329eb3db7c28695
19 avril 2024
19 avril 2024
Localité 2] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01493 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K244 JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/287 [Z] [I] C/ [U] [O] [M] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à Me LEGROS
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
67ec52c6dd062d9f810e8b35
1 avril 2025
1 avril 2025
Société Civile inscrite au RCS sous le numéro 800 030 108, dont le siège social est [Adresse 6] représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité à ce siège représentée par Maître Jean-Christophe
Source officielle5e chambre civile
63c79b74da31367c908eb681
17 janvier 2023
17 janvier 2023
ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jean
Source officielleRéférés JCP
686d5f34a2273490db1071eb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[O] [M], demeurant [Adresse 5] Mme [P] [F] épouse [M], demeurant [Adresse 5] représentés par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me DESBONNET, Avocat au barreau
Source officielleJUGES DES LOYERS COMMERC.
69d572b6cdc6046d477295e5
7 avril 2026
7 avril 2026
de MONTPELLIER DEFENDEUR Monsieur [D] [K] exerçant sous le nom commercial PHARMACIE DE LA GARE immatriculé au RCS de [Localité 1] sous le n° 379503550 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jean-Christophe
Source officielleJUGE CX PROTECTION
66182ce94e82250580d23cb4
5 avril 2024
5 avril 2024
[S] [K] [Adresse 1] représenté par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Elise JACQUEMOUD, avocat au barreau de RENNES INTERVENANT VOLONTAIRE : Société SADA [Adresse
Source officielleJUGE CX PROTECTION
670d6360d1ffbed0eed97bcb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
6] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/01491 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K24R Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/610 [B] [E] C/ [T] [N] [S] [H] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LEGROS
Source officiellePCP JCP ACR référé
662bf140e266e89ef1189d80
24 avril 2024
24 avril 2024
EFM, [Adresse 1], représentée par Me Jean Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, 3Place Chabaneau 34000 Montpellier DÉFENDERESSE Madame [J] [W], demeurant [Adresse 2], représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a76
24 septembre 2020
24 septembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/09/2020 la SCP LEGROS - JULIEN - BLONDEAUT - DAT la SELARL NADAUD DEBEAUCE PARIS ARRÊT du : 24
Source officielleJCP/CIVIL
6a160422cdc6046d4707a5a3
21 mai 2026
21 mai 2026
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Z] [X], demeurant [Adresse 1] (ALLEMAGNE) représenté par Maître Jean-Christophe
Source officiellePage 3 sur 6