Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

D..., et celui qui a été établi par ECC CABROL à la demande de Monsieur Y.... 1) le rapport du liquidateur, Monsieur Jean-Pierre D...

représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat. Monsieur Bruno Y...

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Jean-Louis, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Gérard X... et Pierre

LIMOGES, le 4 novembre 2015 à 11 heures 30 Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024.

représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/3520 du 24/06/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE

Jean-Yves DELEUZE Juges : M Pierre SARTRE M.

Jean-François CORTINA Juges commissaires suppléants : M. Jean-Pierre AURIERES M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Jean-Jacques Gatineau - Carole Fattaccini, avocat de M.B..., renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive

Jean-Pierre AURIERES en qualité de Juge commissaire, SELAS OCMJ représentée par Me [D] [V] en tant que Mandataire Judiciaire.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 19 décembre 2024.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

A... sont établis par les pièces de la procédure et ne sont d'ailleurs pas contestés par le prévenu ; que Carole-Anne a précisé qu'elle n'avait jamais accepté les gestes imposés par celui qu'elle considérait