CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372105cd580146773f057d
4 octobre 1989
Françoise, son épouse, demeurant ensemble à Saint-Romain-de-Popey (Rhône) "Le Gueret" ; 3°) Monsieur K... G... Jean-François ; 4°) Madame K... G... née C...
2ème chambre
DTA_2300379_20230615
15 juin 2023
; - par sa proximité avec son père, âgé, et sa mère, invalide, ainsi qu'avec son jeune frère et la famille résidant régulièrement en France, il justifie d'une vie privée et familiale à laquelle le refus
Eloignement 72 heures
DTA_2601543_20260310
10 mars 2026
sur le territoire français. / (…). ».
DTA_2300432_20230615
Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2000829_20230323
23 mars 2023
Il a présenté, le 23 décembre 2019, une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
1ère chambre
662b43cffe25450008314964
25 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00735 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IXLV BM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 22 novembre 2022 RG:21/00621
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300167_20230327
27 mars 2023
Haute-Vienne, assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans.
DTA_2201545_20221212
12 décembre 2022
juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français
DTA_2201783_20230206
6 février 2023
d'une insertion particulière dans la société française.
DTA_2201663_20230123
23 janvier 2023
de validité ; () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois auparavant, s'est
DTA_2201506_20221212
Il soutient que : - l'arrêté est signé d'une autorité qui ne justifie pas de sa compétence ; - il est insuffisamment motivé en fait ; L'obligation de quitter le territoire français et la décision
DTA_2201320_20221031
31 octobre 2022
Les termes mêmes de l'acte révèlent la prise en compte de l'entrée récente de l'intéressé sur le territoire français, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de sa situation familiale
ECLI:FR:CCASS:2013:C301673
17 décembre 2013
Joseph Josserand, juge de paix, fait état d'un « chemin commun » correspondant au chemin aujourd'hui en litige, chemin commun entre les sieurs C... Jean-Baptiste, D... Auguste et Mme veuve Rose E...
DTA_2300216_20230404
4 avril 2023
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
DTA_2201418_20221128
28 novembre 2022
Les termes mêmes de l'acte révèlent la prise en compte de l'entrée récente de l'intéressé sur le territoire français, de son âge, de la nature et de l'ancienneté de ses liens avec la France et de la résidence
DTA_2201687_20230123
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89aa5ae27812390de5d
10 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 165, 2 pages) Numéro d'inscription
Pôle 6 - Chambre 11
61626b98e62f7c490f224ee6
19 décembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00923
DTA_2201507_20221212
DTA_2201809_20230206
En se bornant à faire valoir sa présence en France depuis avec ses quatre enfants mineurs et son assiduité à des cours de français, elle n'apporte pas d'éléments suffisants permettant de démontrer l'existence
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