ALLIANCE BTP prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat

Monsieur [C] [R] [Adresse 20] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie THIBAUD, avocat au barreau de TOULOUSE SASU BIASINI ANTOINE TRAVAUX PUBLICS [Adresse 11] [Localité 7] Représentée par Me Jean-marc

BORDEAUX DÉFENDERESSES SCCV VERTIGO [Adresse 14] [Localité 17] représentée par Me Stéphane GUITARD de la SELARL STEPHANE GUITARD, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Jean-Marc

barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 54 ALPHA FORSIKRING A/S INSURANCE, assureur de la SARL CEMO INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-marc

Z..., Jean Gabriel et Pierre X..., Mmes Clémence X..., épouse A..., et Marie-Claude X..., M. Pascal B... et Mme Laurence B...

Jean Clamens, domicilié 1, rue Fabas à Saint-Jory (31790) ; -Mme Paulette Mares, domiciliée 11, allée des Fauvette à Albi (81000).

- LERIDON- LAURENT- LANEELLE, avocats Monsieur Jean-Marc Y...

, qui avait reçu un devis établi par la société Jean Lefebvre pour la construction d'un entrepôt ; que la société Clémente ayant été mise en redressement judiciaire, la société Jean Lefebvre a déclaré

Jean-Claude B..., S.A. MUTUELLES DU MANS C... RG B... : 01/01392 - A R R X... D...

/08/1967 Belge Prison de Marche-en-Famenne   Jean-Marc CARON 20/05/1983 Belge Prison de Marche-en-Famenne   Lucien DORVAL 19/07/1967 Belge Prison de Marche-en-Famenne        

relevé, a été grièvement blessé ; Attendu que Michel X..., directeur général des services techniques de la ville de Rennes, et Jean-Pierre Y..., directeur de la société Marc, sont poursuivis pour blessures

2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique BEAUSSIER, Conseillère qui

Jean-Marc X..., demeurant chez M. et Mme X... à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le président Dutheillet-Lamonthézie

Jean-Pierre CLAVEL, demeurant 22 Grande-Rue Charles de Gaulle à Nogent-sur-Marne (94130) ; - n° 112 876, présentée par M.

Marc, Henri, demeurant ... (Nord), 2°/ M. X... Jean Patrick, demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), 3°/ M. Y...

Jean-Marc Y..., titulaire d'un bail portant sur 106 ha 14 a 20 ca, un congé pour reprise aux fins d'installation de son petit-fils Clément, le congé portant sur une superficie de 43 ha 98 a 12 ca ; que

DU 14 Juin 2004 ------------------------- Marc L., Thierry C. C/ Jean Pierre B., S.A.

X... des amortisseurs payés en espèces, somme qui n'a jamais été reversée par Jean-Marie X... à son employeur ; que l'examen de la liasse des bons de commande établis de la main de Jean-Marie X... numérotés