née le 09 Décembre 1933 à EMMERIN (59320) ...59320 EMMERIN Non comparante INTERVENANTS VOLONTAIRES Monsieur Jean Jacques Y... ... 59370 MONS EN BAROEUL Comparant en personne Monsieur Jean

Jean-Louis X...

Jean-Marie, - Y...

Y... du chef d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité et a prononcé un non-lieu à son encontre ; "aux motifs que la jeune Sarah X..., née le 9 septembre 1977, a accusé

C 641 Boulevard Jean Moulin B. P. 121 62403 BETHUNE CEDEX Comparant, représenté de M.

(Essonne), 30°/ de Monsieur Philippe YQ..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 31°/ de Monsieur Jean YJ..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 32°/ de Madame Josette ZX..., demeurant 3 A, résidence

, Conseiller, Philippe LEMOINE, Greffier présent aux débats, Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil à l'audience du 20 Septembre 2012, au cours de laquelle Thierry VERHEYDE a été entendu en

née le 26 Janvier 1969 à TOISSEY ... ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BEAUTHEAC, avocat au barreau de

ETABLISSEMENT JEAN BESSON ET COMPAGNIE dont le siège social est 1, Rue Képler-63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe SANTELLI-ESTRANY

choc ; qu'en revanche, les traces relevées sur les lieux de l'accident survenu dans une longue courbe permettaient de situer le point de choc sur la voie de circulation du véhicule Citroën conduit par Jean-Philippe

Jean-Pierre Z..., Résidence "Azalées" 6, rue du Stade 59234 VILLERS AU TERTRE Mme Joùlle Z... épouse A..., 16 rue Casanova 59282 DOUCHY LES MINES Mme Michèle Z... épouse B..., 58 rue Allendé 59282 DOUCHY

Philippe G... ... 18000 BOURGES Non représentés Assignés suivant acte d'Huissier en date du 31 / 05 / 2007 - M.

[T] [M] Copie exécutoire délivrée le :04/10/2024 à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Christophe

utilisant un téléphone portable sous le nom de J...), au cours de laquelle il était question d'un "livrement" pour une somme de 300 sacs" ; qu'à l'occasion d'une autre conversation avec un certain Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2004, qui, pour blessures involontaires, infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 5 avril 2005, qui pour infractions au code de l'urbanisme, les a respectivement condamnés à 600 000 euros et

né le 02 Mars 1964 à ST JUST LA PENDUE (42540) ... 42780 VIOLAY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patrick PHILIPPE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Mme

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller