[G] [W] [Q] né le 31 octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Jonathan Levy, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET

PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu les conclusions en date du 17 novembre 2023 par lesquelles M.

VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00113 SAS [T] C/ Mr [I] [R] DEMANDERESSE * SAS [T], [Adresse 1], Comparaissant par Maîte [C], avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maîte Jonathan

SAS HEXAGONE GROUPE PROMOTION, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 884 356 494 - 2021 B 1960 Représentant légal : Frédéric Laurent GUILLON, Président, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Jonathan

Copie exécutoire : ELKAIM Jonathan Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00138 SAS [O] C/ SA [V] DEMANDERESSE ◊ SAS [O], [Adresse 1], Comparaissant par Maître Juliette MUNET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jonathan

Alain, - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, venant aux droits de l'UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 février 2003, qui, pour homicides et blessures involontaires

PRIVEE, UBP SA RCS de GENEVE sous la référence n°01458/1956 et le numéro fédéral CH-660.0.071.956-11 venant aux droits de SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (SUISSE) SA suite à un contrat de fusion en date

PRIVEE, UBP SA RCS de GENEVE sous la référence n°01458/1956 et le numéro fédéral CH-660.0.071.956-11 venant aux droits de SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (SUISSE) SA suite à un contrat de fusion en date

Jonathan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à trois

Sur la date de référence. Le jugement a retenu le 12 avril 2022 comme date de référence (date proposée par IDFM) sans examiner la proposition formulée par l'indivision.

la Cour : Jugement du 08 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/08778 APPELANTS Monsieur [W] [Z] né le 11 août 1954 [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jonathan

Par déclaration en date du 29 septembre 2022, la SCI [Adresse 14] a relevé appel de ce jugement.

Madame [R] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jonathan

Les parties et le commissaire du gouvernement retiennent cette date. La date de référence est donc le 24 octobre 2023.

Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 814 951 976 Agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan

dite [B] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me Olivier PARDO et de Me Jonathan

préemption urbain à la date d'opposabilité aux tiers du plan local d'urbanisme intercommunal et habitat (PLUiH), c'est-à-dire au 15 juin 2020, date à laquelle ce dernier a été approuvé.