Jean X..., demeurant Les Mues, Saint-Bonnet-de-Cray (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1991 par la cour d'appel de Dijon (3e chambre, section 2), au profit : 1 / de M.

Monsieur Joseph X... 24 rue de Saint Lô 35300 FOUGERES Convoqué, Comparant, assisté de Monsieur Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir. -1COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE:

Monsieur Joseph X... 24 rue de Saint Lô 35300 FOUGERES Convoqué, Comparant, assisté de Monsieur Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir. -1COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET LORS DU DELIBERE:

APPELANTS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Appelante et intimée, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Par ailleurs, la rue Joseph Dénarié, qui dessert le terrain d'assiette du projet, présente des caractéristiques suffisantes pour accueillir la circulation impliquée par le projet.

Joseph J..., demeurant ..., 26°/ M. Jean-François K..., demeurant au Chatelard par Servoz, Les Houches (Haute-Savoie), 27°/ M.

Délibéré après l'audience du 9 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Dutour, conseillère.

les mots offensants employés par le requérant, mais qu’il y avait dans le dossier suffisamment d’éléments pour conclure que l’intéressé avait en réalité insulté les gardes en les traitant de «   mufles

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/0136 Rôle N° 13/16428 [U] [D] [I] [D] C/ SCI LA RIBA Grosse délivrée le : à : Me Joseph

Délibéré après l'audience du 21 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, Mme Collen-Renaux, conseillère.

du plan de redressement par voie de continuation. 34, rue des Moulins 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame Marie-Josèphe

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Joseph X..., de troisième part, Mme Pauline Y..., de quatrième part et enfin, MM.

plan de redressement par voie de continuation. 34, rue des Moulins 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX- GUILLAUME avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS Madame Marie- Josèphe

Marius R..., 22 / Mme Marius R..., 23 / Mlle Joséphine U..., demeurant tous ..., 24 / M. M... René, Louis, demeurant ..., 25 / M.

Zupančič (Slovène), Giovanni Bonello (Maltais), Loukis Loucaides (Cypriote), Riza Türmen (Turc), Françoise Tulkens (Belge), Josep Casadevall (Andorran), Nina Vajić (Croate), Rait Maruste (Estonien), Vladimiro

dans la composition suivante   :   Elisabeth Palm (Suédoise), président , Wilhelmina Thomassen (Néerlandaise), Gaukur Jörundsson (Islandais), Rıza Türmen (Turc), Corneliu Bîrsan (Roumain), Josep