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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372639cd58014677423e5d
14 décembre 2005
14 décembre 2005
qu'en effet, la prévention de toute concertation est indispensable alors que des sociétés citées à la procédure ont leur siège social à l'étranger, qu'Arcadi Y... s'est réfugié en Israël et Pierre Joseph
Source officielleciv1
613720fccd580146773f009e
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique SAINT-JOSEPH, dont le siège est à Angoulème (Charente), avenue Wilson n° 51, en cassation
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3180248-5049400
30 juin 2010
30 juin 2010
Zupančič (Slovénie), Nina Vajić (Croatie), Rait Maruste (Estonie), Anatoly Kovler (Russie), Sverre Erik Jebens (Norvège), Päivi Hirvelä (Finlande), Giorgio Malinverni (Suisse), George Nicolaou (Chypre)
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Emmanuel Joseph Mathieu RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1991 et le 19 / 10 / 2001, à Toulouse, territoire national, Suisse, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1
Source officielleciv1
613722e6cd58014677402f32
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Firmin X..., demeurant à Suisne, 77170 Y...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68894-69362
23 juin 1999
23 juin 1999
xa0; Le mercredi 23 juin 1999 à 14 h 30 Les requérants L’affaire concerne une requête (requête n° 25594/94) introduite par deux ressortissants britanniques, Joseph
Source officielleciv3
61372169cd580146773f387c
4 juin 1991
4 juin 1991
René I..., demeurant à Segny (Ain) Gex, Les Hutins, 14°/ de Mme Denise N..., demeurant à Montreux (Suisse), quartier de Térité, 15°/ de M.
Source officielleChambre 1-11 référés
634507a73d3abfadff7c790c
10 octobre 2022
10 octobre 2022
LUXIMMO 821 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH
Source officielleChambre 1-8
696925c4cdc6046d476cb81f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DBVB-V-B7J-BO2AC Ordonnance n° 2026 / M010 Monsieur [P] [C] représenté par Me Sophie JONQUET, membre de la SCP SJ2A, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [K] représenté par Me Joseph
Source officielleciv1
613722bacd58014677400afa
11 juin 1996
11 juin 1996
Joseph Y..., 3°/ de Mme Joseph Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv1
61372114cd580146773f0d2c
15 novembre 1989
15 novembre 1989
FONCE, décédée à Cannes (Alpes-Maritimes), 10°/ de Madame Z..., T..., Joséphine A..., veuve en première noces de Monsieur Joseph J..., demeurant ..., 11°/ de Madame T..., Louise, Germaine épouse MARKI
Source officielle2e Chambre
603368e90538cb1d90718504
22 juin 2017
22 juin 2017
MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Sylvie NEIGE, avocat au barreau de PARIS Société HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a83
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Joseph Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68791-69259
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Principaux faits Les requérants, Joseph Hashman et Wanda Harrup, ressortissants britanniques, résident à Shaftesbury (Royaume-Uni).
Source officielleChambre Civile 2
69d02850cdc6046d47076093
2 avril 2026
2 avril 2026
, enregistrée sous le numéro fédéral CH-660.0.641.998-9, représentée par son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] (Suisse) représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau
Source officiellecomm
613720dfcd580146773ef1d7
7 mars 1989
7 mars 1989
Joseph A... CONG D..., demeurant à Paris (13e), ..., 3°) de Mme Joseph A... CONG D..., son épouse, demeurant à Paris (13e), ..., 4°) de Mme Y..., épouse C...
Source officielleciv3
613722accd580146773fff37
20 mars 1996
20 mars 1996
Yvaylo C..., demeurant Stampfen Bach Strass 42, Zurich (Suisse), 3°/ de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Pierre A
613723a9cd5801467740c9e5
6 février 2001
6 février 2001
Jean-Claude Y..., demeurant route du Chasseur, Prilly Lausanne (Suisse), 2 / de M. Pierre A..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Paul A..., demeurant ..., 4 / de M.
Source officiellechambre 1-8
69d24ca1cdc6046d47318921
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Avocat (D1533) ET : SARL de droit suisse AEOLIA THE HEALING VOICE, dont le siège social est [Adresse 2], SUISSE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits - objet du litige
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936141
27 juillet 2009
27 juillet 2009
Joseph A demeurant 5 bis, rue Antoine de Saint-Exupéry à Lesneven (29260) ; M.
Source officiellePage 3 sur 39