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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720f6cd580146773efd76
20 juillet 1989
20 juillet 1989
déplacements entrent dans le cadre normal des fonctions exercées ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après avoir donné son accord en septembre 1984 pour une mission au Liban et en Jordanie
Source officielleChambre 1-7
65449caec71a6a83181c8c3a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffier lors des débats : Mme Natacha BARBE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Novembre 2023.
Source officielleChambre 04
69f252b0cdc6046d4700df5c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS DE [Y] ES/Q Mandataire judiciaire de SAS LES COMPAGNONS
Source officielleChambre 04
69f35915cdc6046d4716aad9
16 avril 2025
16 avril 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me [I] [L] [P] ES/Q Mandataire judiciaire de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904957_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielleRéférés
69f0b264cdc6046d47d682d4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lionel JOURDAIN, président assisté de M.
Source officielleChambre 04
69f2603fcdc6046d4701d6a1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [I] [W] ES/Q Mandataire judiciaire
Source officielleChambre 04
69f3a8a5cdc6046d4721b26f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [Z] [F] ES/Q Commissaire Exécution
Source officielleChambre 03
69f3ab78cdc6046d4721e42c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République M.
Source officielleChambre 04
6a1abbfdcdc6046d4779bac7
27 mai 2026
27 mai 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 19 mai 2026 N° de Rôle : 2026L01669 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par requête en date
Source officielleChambre 3-4
6348fef363d497adffda3def
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Société Anonyme STAR LEASE représentée par son représentant légal en exercice Représentée par Me Jean-François JOURDAN
Source officielleRéférés
69f068adcdc6046d47cfba75
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Lionel JOURDAIN, président assisté de M.
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed20a
7 octobre 1987
7 octobre 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements JEAN JORDANA ET FILS, dont le siège est à Lavelanet (Ariège), ..., en cassation d'un jugement
Source officielleChambre 04
69f3f58fcdc6046d472798d4
1 avril 2026
1 avril 2026
Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Le juge-commissaire : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86871
10 avril 2003
10 avril 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 rue Jean Bart 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d2
10 avril 2003
10 avril 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Michel X... 11 rue Jean Bart 56260 LARMOR PLAGE représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de la SCP JOURDA-FAIVRE ET HEUX-TAMMEN, avocats Madame Dominique
Source officielle1ère Chambre A
603408e692f92fb85fc6efa2
14 février 2017
14 février 2017
Ceux-ci faisaient valoir l'existence d'un droit de préemption au profit de la Sarl JORDANE qui obligerait Me [S] à lui adresser une proposition de rachat conformément à l'article L 145-46-1 du code de
Source officielleChambre 04
69f294a1cdc6046d470611fc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur requiert : l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Source officielleChambre 04
69f41281cdc6046d47296f8d
9 avril 2025
9 avril 2025
SELARLU BALLY M.J. enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable déclare : qu'une liquidation judiciaire s'impose. Monsieur le Procureur requiert la liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c590
17 juin 2008
17 juin 2008
CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Michel TEBOUL, avocat au barreau de PARIS LA COMMUNE D'ISOLA, représentée par son Maire en exercice, Hôtel de Ville - 06420 ISOLA représentée par la SCP JOURDAN
Source officiellePage 3 sur 14