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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
S.C. FONCIERE CV RU 2015c/S.N
67f035b502fc178212f82924
4 avril 2025
4 avril 2025
A+A ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 RG n°25/352
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1360039-1419554
2 juin 2005
2 juin 2005
The Belgian Government maintains that the applicant refused to board planes to South Africa five times, on 3 March, 8 June, 9 July, 4 October and 9 November 1999.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1507343_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, architecte DPLG, et Jean-Marc D, ingénieur systèmes, représentés par Me Jean de Bazelaire de Lesseux, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SIRESCO une somme
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603432bb557bfc24325eb4a2
25 janvier 2017
25 janvier 2017
DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 Assisté par : Me Florence LAROCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : P244 LA COMPAGNIE AVIVA ASSURANCES
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fda6507a7af61ade8685d15
5 juillet 2019
5 juillet 2019
DIRE ET JUGER que la société PROFIL DU FUTUR n'a commis aucune faute de nature contractuelle ou délictuelle ; ' DIRE ET JUGER qu'il n'existe aucun lien de causalité entre l'exécution du contrat de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
633fc384e633183e2ee17be7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
V-B7E-CBIC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2019 -Sans objet de PARIS - RG n° 18/05463 APPELANT Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean DE BAZELAIRE
Source officielleDeuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fe3
5 avril 2024
5 avril 2024
], Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean BAZELAIRE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308031_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2023, la société Alexis Dansette, représentée par Me Jean de Bazelaire de Lesseux, conclut à ce que le juge des référés : 1°) prenne acte de ses protestations
Source officielle1ère Chambre civile
67189488d8ceca1cd7018f94
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [Adresse 3] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christine CORBEL, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean de BAZELAIRE
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
68b0c1382dbfd85c112fdf3f
1 avril 2025
1 avril 2025
887 597 342, dont le siège social est 34A rue de Wilson – 57120 ROMBAS, prise en la personne de son représentant légal, défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Présidente : Céline BAZELAIRE
Source officielleTrib. de Commerce
69f70d69cdc6046d476cd82c
21 avril 2026
21 avril 2026
Sylvie CAMOUILLY-LODEON, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Li-Ann BERNABE, avocat au Barreau de Martinique [Localité 2] (SELARL) ès qualité de mandataire judiciaire de la PHARMACIE BATELIERE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68e894a1d8f6cc6d55dd3f3c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
STUDIO 1984, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 29] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
22 avril 2024
COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 S.A.S.
Source officielle4e chambre
63c2571d0bfda47c900761f1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
GROUPE MYTHOLOGO [Adresse 6] [Localité 27] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Jean DE BAZELAIRE DE LISSEUX de la AARPI COSTER BAZELAIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea434
8 mars 2017
8 mars 2017
[S] à son encontre pour défaut de qualité et d'intérêt à agir, - juger mal fondées et infondées ces demandes et l'en débouter, - Juger que : - toute demande formée par le SDC du [Adresse 3] est
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63c8eef8dc5b777c90992fbc
18 janvier 2023
18 janvier 2023
DE LESSEUX de l'AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0244 SCI A MOI prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6035eac049186b50b4162193
29 janvier 2016
29 janvier 2016
gérant ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Pierre Alain MOGENIER de l'AARPI COSTER BAZELAIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
634113ce58bc223e2e3f0943
7 octobre 2022
7 octobre 2022
SILVA GARCIA, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 80 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Assureur de la Société DARA ARCHITECTE [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Jean DE BAZELAIRE
Source officielleChambre 6/Section 3
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
11] [Localité 30] représentée par Me Véronique GACHE GENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0950 Société SEXER LOYRETTE ARCHITECTURE [Adresse 5] [Localité 36] représentée par Me Jean DE BAZELAIRE
Source officielle1ère Chambre civile
6684eac6a0de54ff609f7cd6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentant légal La Mutuelle MAF [Adresse 3] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Christine CORBEL, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Jean DE BAZELAIRE
Source officiellePage 3 sur 4