Portalis 352J-W-B7J-C7SKR N° :17-CH Assignation du : 22 Avril 2025 N° Init : 23/56803 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délirées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet

Par suite, la SAS Viriot Hautbout n'est pas fondée à se prévaloir de la naissance d'un décompte général tacite.

Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié notamment par les lois du 22 mai 1985 et du 3 janvier 1986 sur l'exercice de la pêche maritime ; Vu la loi 76-655 du 16 juillet

du : 10 Avril 2025 14 Avril 2025 17 Avril 2025 18 Avril 2025 N° Init : 24/55805 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 ccc pour l’expert EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

au 30 juin 1997, effectué sans autorisation préfectorale des opérations de travaux dans le lit du cours d'eau non domanial " Le Jabron " ; " aux motifs qu'aux termes du procès-verbal dressé le 8 juillet

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

, née vers 1955, l'acte ayant été dressé le 27 juillet 2006 sur « jugement supplétif n°123 du 30 décembre 1983 rendu par le tribunal de cadi de Hambou, vu et communiqué au parquet le 21 juin 2006 » par

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

du dossier ; Vu le décret du 9 janvier 1852 modifié notamment par les lois n° 85-542 du 22 mai 1985 et du n° 86-200 du 3 janvier 1986, sur l'exercice de la pêche maritime ; Vu la loi n° 76-655 du 16 juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/56176 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LLW N° : 17-CH Assignation du : 04 Juillet 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

demandes distinctes, la société anonyme Dalkia a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner solidairement, ou à défaut in solidum, la société par actions simplifiée Viriot Hautbout

La société Xerrenda a formé contre cet arrêté, le 26 juillet 2022, un recours gracieux reçu le 30 juillet 2022 que le maire a implicitement rejeté.

Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Habouti A, demeurant rue ...; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement

de certaines espèces de poissons qui leur sont attribués en leur qualité d'organisations de producteurs ou d'unions d'organisations de producteurs puissent, par application de la loi n° 91-627 du 3 juillet

une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, la société civile immobilière Xerrenda, représentée par Me Macera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel le maire d'Halsou

MARITIME HARBOUR prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

de certaines espèces de poissons qui leur sont attribués en leur qualité d'organisations de producteurs ou d'unions d'organisations de producteurs puissent, par application de la loi n° 91-627 du 3 juillet