LE GREFFIER Hamid BIAD lors des débats Marie LEFEVRE lors du prononcé Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à DÉBATS : A l’audience tenue le 15 janvier

Avocat, #G0545, substitué lors de l’audience par Me Lou ALGRAIN #A0097 DÉFENDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, ni représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Anne-Claire SCHMITT

le 01 octobre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Apolline SCHMITT - Mme [J] [Y] pièces retournées le 01 octobre 2024 Me Apolline SCHMITT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° Q 17-83.893 FS-P+B N° 1288 FAR 13 JUIN 2018 CASSATION M.

Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à Madame [J], [F] [Z] [A], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 5] (Uruguay), et Monsieur [Y], [B], [O] [P], né le

Copie en sera adressée au recteur de l'académie de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 22 novembre 2022. Le juge des référés, P.

La société SCHMID & KAHLERT GmbH & Co KG a formé opposition par acte enregistré au greffe le 24 avril 2017.

Vu : - le code de l’éducation ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 juin 2024 par laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin

A E, représentés par Me Schmitt, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension la décision du

B A, à Me Le Guennec-Schmitt et à la préfète du Bas-Rhin. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 7 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.

SCHMITTER, son responsable, lui a alors montré comment il fallait faire pour l'éteindre et elle a poursuivi en indiquant que P.

1991 ; - le code de justice administrative.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros hors taxe à verser à Me Le Guennec-Schmitt au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative

La société de droit allemand SCHMIDT SPIELE, ci-après SCHMIDT, est spécialisée dans les jouets, puzzles et jeux de société pour enfants, familles et adultes qu'elle commercialise notamment sur internet

FCJS SCHMIDT copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2025 à Me Rudy PRADAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE

justice administrative.

A C, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°)d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français

A C, représenté par Me Le Guennec-Schmitt, demande au tribunal : 1°)d'annuler les arrêtés du 28 janvier 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français

avocat au barreau de PARIS INTIME Maître [O] [T], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL TRANS EXPO demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON