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371 résultats pour « KARPIK Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10370

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Karaoke Paris musique, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3b6

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

GABORIT, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Robert C...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : HSC MECANIC' SERVICES [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Charles-Edouard FENOT, avocat

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc9

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d9498dcdc6046d47ce29f9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C800 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6032f2aac36c72666d3275b2

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

par Me Christine AUCHE-HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître [T] [G] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 2] représenté par Me

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CC

cr

61372628cd5801467742360d

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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TJ

Charges de copropriété

69d7f7decdc6046d47aef993

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de copropriété N° RG 25/04752 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NXO DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] le SDC est représenté par son syndic [Z] SYNDIC AVOCAT

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6706c997f1d01e3c86f084b8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Adresse 1] syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic la SA JEAN CHARPENTIER SOPAGI - Agence Gambetta AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA de

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Karim, - Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00575

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable l'appel formé par Mme [R] [C], avocate, substituant Mme [U] [V], avocate des parties civiles, alors : « 1°/ que l'avocat qui relève

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TJ

Chambre 1/Section 5

68ee8ff722996ce54481b75f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

VEOLIA EAU ILE DE FRANCE Représentant : Maître [R], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 5] [Localité 4] des Copropriétaires du [Adresse

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TJ

Charges de copropriété

6706c993f1d01e3c86f08429

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

copropriété N° RG 24/04794 N° Portalis 352J-W-B7I-C3KC7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic, la société JEAN CHARPENTIER SOPAGI, SAS AVOCAT

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TJ

6ème chambre 2ème section

69e917cacdc6046d472cb9d4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MAPEI FRANCE représentée par Maître Antoine DELABRIERE de la SELARL FENEON DELABRIERE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0585 DEFENDERESSES S.A.

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CC

cr

613725d2cd58014677420c65

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

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TJ

Charges de copropriété

69d94933cdc6046d47ce23a6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS - #C800 DEFENDEURS FRANCE DOMAINE GESTION DES PATRIMOINES PRIVES DE [Localité 2] en qualité de curateur à la

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TJ

Chambre 6

66fd896b38de0398b515c4ce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Représentant : Maître Catherine BONNEAU de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C800 ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles

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TJ

6ème chambre 2ème section

68f138c988dcb0e97e8ff025

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 19/00564 - N° Portalis 352J-W-B7D-COWA4 DEMANDERESSE ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée

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CC

cr

61372639cd58014677423e8c

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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TJ

6ème chambre 1ère section

672bc18e1ebad4fe786aa893

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT - #K0152 représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL

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