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159 résultats pour « Kebaili »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2310213_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

B A, représenté par Me Kebila, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mai 2023 par lequel le préfet de police notamment l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613720f3cd580146773efbce

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Pyrénées-Atlantiques), quartier Chiberta, en cassation d'un arrêt rendu le 29 décembre 1987 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de : 1°) Monsieur Roland X..., demeurant à Bannalec (Finistère) Kerbail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2202233_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

entendus au cours de l'audience publique à l'issue de laquelle il a été décidé de prolonger l'instruction jusqu'au mercredi 17 août 2022 à 9 heures : -le rapport de Mme B ; -les observations de Me Kebaili

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503449_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représentée par Me Kebaïli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l’académie de Nice sur son recours préalable, adressé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311289_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, la société MK Coiffure, représentée par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de perception correspondant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503699_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2503698 le 26 février 2025, Mme B D représentée par Me Kebila, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2417734_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

C..., représenté par Me Kebila, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 du préfet de police en tant qu’il l’oblige à quitter le territoire français

Source officielle
CC

soc

613722e4cd58014677402d19

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

Glace, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de Mme Annick Y... épouse Z..., demeurant à Kernilis

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402282_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

C B, ressortissant tunisien, né le 17 mai 1994 à Kebili (Tunisie) est entré en France selon ses déclarations il y a deux ans et ne justifie pas d'une entrée régulière.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2302135_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C B, représenté par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412415_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Kebila. Par une requête enregistrée le 30 août 2024 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le n° 2412694, M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59b1

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Gilbert X..., demeurant à Saint-Thonan (Finistère), lotissement de Kerrilis, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2309256_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 avril 2023 et 1er juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002911495

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

#xa0;         de la requête N° 29114/95                  présentée par Hacène KEHAILI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506671_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

F..., ressortissant tunisien né le 21 décembre 1975 à Kebili (Tunisie), a présenté le 31 août 2023 une demande de regroupement familial en faveur de Mme B...

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203478_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, ressortissant tunisien né le 17 octobre 1979 à Bechri Kebili (Tunisie), est entré en France le 18 octobre 2017 sous couvert d'un visa de long séjour " conjoint de Français " et déclare s'être maintenu

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02635_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

B..., ressortissant tunisien né le 4 septembre 1984 à Kébili (Tunisie), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées, selon ses seules déclarations « au cours de l’année 2011 ».

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308917_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, ainsi que les décisions

Source officielle
CC

soc

61372337cd58014677406f4f

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Le Hir, demeurant 3, place d'Alsace, 29260 Kernilis, défendeur à la cassation ; en présence de : - la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bretagne, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600325_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Kebila, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’

Source officielle

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