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182 résultats pour « Kecht »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

631ade02f575634f1371ed66

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

immobilière de Nouvelle-Calédonie (SIC) a confié une mission de maîrise d'oeuvre en vue de la construction de 81 logements sur les lots 45, 56, 57 et 58 situés sur la ZAC de [Localité 14] (opération Kechö

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00156_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A B, représenté par Me Kechit, a demandé au tribunal administratif de Paris, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et à l'appui de sa requête tendant à l'annulation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501571_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613259_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représentée par Me Kechit, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police : de lui délivrer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163724f1cf28a447224dfc9

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Longjumeau section industrie RG n° 08/00246 APPELANTE SARL MATI'S [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Max HALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1860 substitué par Me Saliha KECHIT

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f44591cdc6046d472ebeb2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Gilles [Q], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [G] [S] [O], né le 1er Février 2002 à [Localité 1] (AFGHANISTAN), de nationalité Afghane, et de son conseil Maître Sarah KECHA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518868_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

B C, représenté par Me Lynda Kechit, avocate, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305959_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A B, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission de médiation de Paris suite à son recours du 9 janvier 2023,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2505261_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Kechit, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01359_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

B..., représenté par Me Kecha, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 du préfet de la Dordogne

Source officielle
CA

19e chambre

627ca8fe4781dc057dee7df3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F 15/00043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sofiane KECHIT

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2300834_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la maire de Paris du 15 novembre 2022 portant déclaration d'inaptitude à l'exercice de ses fonctions et la décision d'affectation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501606_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- le rapport de Mme Chauvin ; - les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305475_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Frézet, - et les observations de Mme B pour Me Kecha, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300989_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A B, représenté par Me Kechit, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'administration

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04747_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

B, représenté par Me Lynda Kechit demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement n° 2226809/5-3 du 20 septembre 2023 rendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

627ca8574781dc057dee7b90

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

totale numéro 2021/051033 du 18/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [C] [X] 15 rue du Sergent Bauchat 75012 Paris Représentée par Me Lynda KECHIT

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204171_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Lynda Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 par laquelle la directrice de l'école doctorale en sciences économiques, sociales, de l'aménagement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205608_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Kecha, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406454_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Pinturault, - et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

SUPERETTE LAFAYETTE, KECHTA, Lahcen

SIREN 104767777Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

20/05/2026

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Radiations

KECHTA, Said

SIREN 790565204Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/05/2026

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Créations

KECHTA, Said

SIREN 790565204Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

24/04/2026

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Créations

Kechta, Maryam

SIREN 990638181Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/09/2025

Voir →

Modifications diverses

KECHTA, Hesham

SIREN 894943158Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

17/07/2025

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